Stéphane Peu
Question N° 34000 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 17 novembre 2020
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures prises par le ministère à la découverte d'une potentielle dangerosité des masques en tissu lavables de la marque Dim délivrés aux fonctionnaires, dont les enseignants, au printemps 2020. En effet, à la sortie du premier confinement, l'État a lancé un appel d'offres visant à doter ses agents de masques de protection. L'entreprise française Dim ayant remporté le marché, des masques en tissu lavables ont été confectionnés par ses soins puis été distribués aux fonctionnaires. Après plusieurs semaines d'emploi, des inquiétudes ont fait jour sur leur éventuelle toxicité au regard des produits utilisés pour traiter les tissus, en l'occurrence la zéolithe d'argent et la zéolithe d'argent et cuivre. Saisie en urgence, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail) a rendu public son avis sur le sujet le 28 octobre 2020. Un avis nettement moins tranché que les propos tenus par M. le ministre à l'occasion de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 3 novembre 2020, qui déclarait alors : « La polémique sur les masques, elle est fausse. Nous avons encore l'avis de l'Anses d'hier qui dit qu'ils ne sont pas toxiques », quand l'Anses affirmait de son côté avoir : « analysé les données fournies par le fabriquant de masques et celles issues des évaluations conduites par les autorités européennes. L'agence ne met pas en évidence de risque pour la santé dans des conditions d'utilisation qui seraient strictement respectées. Dès lors que le masque traité est porté sans lavage préalable ou n'est pas changé dès qu'il est humide, l'Anses considère en revanche que tout risque sanitaire ne peut être écarté. » Sans esprit polémique, M. le député alerte sur le fait, d'une part, que la consigne visant à effectuer un lavage préalable n'avait pas été donnée et, d'autre part, que s'agissant de professionnels devant faire usage de la parole de manière quasi-permanente, la notion d'humidité du masque est particulièrement imprécise. Dès lors, on peut supposer que de nombreux enseignants ont utilisé ces masques en dehors du strict respect des conditions d'utilisation. Reconnaissant la réactivité du ministère de l'éducation nationale quant au remplacement des masques, les inquiétudes légitimes des enseignants ne peuvent toutefois être écartées. Aussi, il souhaite donc connaître les mesures prises par le ministère pour rassurer les enseignants inquiets et savoir si la médecine du travail a été saisie de ce sujet.
Réponse émise le 9 février 2021
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rendu public son avis le 28 octobre 2020 sur la potentielle dangerosité des masques en tissu lavables de la marque « DIM » dès lors que les conditions d'usage inscrites sur le paquet de 5 masques ne sont pas respectées. Sans attendre les résultats de l'expertise de l'ANSES, il a été demandé à l'ensemble des personnels des écoles, des établissements scolaires et des services relevant du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports de ne plus faire usage des masques « DIM » et aux chefs d'établissements scolaires d'en arrêter la diffusion. Le remplacement de ces masques « DIM » a été opéré sans délai durant la période des vacances de la Toussaint afin que la distribution aux personnels soit effective le jour de la rentrée (le 2 octobre 2020). Ainsi, un sachet de 6 masques (prévus pour vingt lavages) a été remis à chaque agent, les sachets ne devant pas être détaillés pour des raisons d'hygiène.
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