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Jean-Louis Thiériot
Question N° 34005 au Ministère des solidarités


Question soumise le 17 novembre 2020

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M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Ces services médico-sociaux (au sens des 6° et 7° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles) assurent pour les personnes âgées et adultes handicapées, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers à domicile sous la forme de soins techniques (traitement et suivi des pathologies) réalisés par des infirmiers et de soins de base et relationnels (hygiène, locomotion) réalisés par les aides-soignants. Ce faisant, ils permettent le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées et de retarder au maximum le placement en Ehpad ou service médicalisé. Depuis la première crise de l'épidémie de coronavirus, les infirmiers et aides-soignants de ces services n'ont pas failli dans leur mission et ont poursuivi les soins auprès de leurs patients y compris lorsqu'aucun matériel de protection (masque, gants) n'était disponible. Dernier lien social avec les personnes en perte d'autonomie isolées à leur domicile pendant le confinement, ils ont joué un rôle majeur en rassurant les plus vulnérables sur leurs craintes face au virus. À l'instar des soignants à l'hôpital et en Ehpad, ils n'ont pas compté leur temps, ni leur énergie pour répondre à cette mission essentielle. Pourtant, ils sont les grands oubliés du Gouvernement dans cette crise : exclus du champ du Ségur de la santé et de la revalorisation des rémunérations à 183 euros par mois, exclus du dispositif du paiement des heures supplémentaires à 50 % dès la première heure effectuée durant la période de crise sanitaire. Cette exclusion risque à terme de créer un départ de masse des salariés de la profession vers des métiers actuellement mieux valorisés. Alors qu'il s'agit d'un métier difficile qui peine déjà habituellement à recruter, M. le député insiste auprès de M. le ministre sur la nécessité d'intégrer les SSIAD dans l'ensemble des mesures gouvernementales prises pour les soignants et de créer les conditions d'attractivité de la profession. Sur ce point, il attire l'attention de M. le ministre sur le dispositif d'allocation d'étude que l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de France souhaite mettre en œuvre, en contrepartie d'un engagement de servir pour fidéliser de jeunes diplômés auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux (Ehpad) et sur l'opportunité qu'il y aurait à généraliser un tel dispositif au niveau national en direction des SSIAD. M. le député attire également l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la viabilité financière des SSIAD mise en péril par les surcoûts en équipements de protection individuelle engendrés par la crise sanitaire, et par conséquent sur la nécessité d'inclure les SSIAD parmi les bénéficiaires de la mise à disposition par les ARS de tests antigéniques pour leurs salariés. Il lui demande de lui indiquer s'il est favorable à de telles mesures et de l'éclairer sur les dispositions qu'il entend prendre en faveur des SSIAD.

Réponse

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