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Laurence Gayte
Question N° 34043 au Secrétariat d'état au tourisme


Question soumise le 17 novembre 2020

Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, concernant les difficultés des filières viticoles, brassicoles, ainsi que celle des spiritueux en France. Le premier confinement, en raison de la fermeture des bars et des restaurants, avait déjà fortement mis à mal ces filières qui sont de véritables vitrines de la France, et ce dans un contexte international tout aussi difficile à cause du Brexit, d'une part, et des relations commerciales tendues avec les Etats-Unis, d'autre part. Le nouveau confinement est un coup rude porté à ces filières qui, pour certains de leurs acteurs, voient même leur survie remise en question. Depuis plusieurs années déjà, ces trois filières ont déjà entamé leurs diversifications en mettant en valeur leur savoir-faire grâce au développement d'un tourisme de savoir-faire tels que l'œnotourisme et le spiritourisme. Cette diversification est aujourd'hui plus que jamais une nécessité et une opportunité afin de permettre aux différentes filières d'accroître leurs revenus. Dans le cadre du groupe d'études vigne, vin et œnologie de l'Assemblée nationale, Mme la députée a pu auditionner le PDG de la Chartreuse, M. Emmanuel Delafon, qui fait part de ses énormes difficultés face aux règlementations contraignantes et de l'impossibilité concrète de maintenir un site de tourisme vivant (visite d'un site de production en activité). En effet, les normes complexifient souvent la promotion d'un savoir-faire ancestral auprès du plus grand nombre et peuvent représenter un frein pour les investissements. Dans quelle mesure serait-il possible de promouvoir le spiritourisme et de faciliter les démarches de ce secteur d'activité très dynamique, qui a de belles perspectives de développement ? Par ailleurs, alors qu'elles peuvent s'enorgueillir de près de deux millions de visites chaque année, les entreprises de cette filière ont un code APE qui ne leur permet pas d'obtenir les aides destinées au secteur du tourisme. Elle lui demanade s'il ne serait pas possible de les y rattacher afin qu'elles puissent en bénéficier.

Réponse émise le 4 mai 2021

Le tourisme vit des moments difficiles et une période pleine d'incertitudes. Nous en avons tous conscience et nous mesurons plus que jamais à quel point ce secteur est essentiel à notre économie, à nos territoires et au rayonnement de la France. Comme nous l'avons fait depuis le début de la crise, l'Etat se tient aux côtés des acteurs du tourisme pour les aider à surmonter cette épreuve. Il l'a fait dès le Comité interministériel du tourisme du 14 mai dernier avec l'adoption d'un plan de soutien et de relance ambitieux de 18 milliards €. Ce plan a été, depuis, activement mis en œuvre et largement mobilisé. Il continue à l'être avec le renforcement des mesures de soutien annoncé ces dernières semaines, sur la base d'un dialogue continu avec les acteurs de la filière. Aujourd'hui ce sont plus de 26 milliards d'euros qui ont été mobilisés par l'Etat en soutien aux acteurs du tourisme. Le Gouvernement a veillé à retenir une acception large du plan tourisme car le secteur a été lourdement confronté à la crise, tout au long de la chaîne de valeur, depuis les secteurs amont jusqu'aux secteurs aval. Ainsi plusieurs secteurs de l'agriculture et affiliés peuvent bénéficier de l'ensemble des mesures de soutien économique et social. Les entreprises du secteur du spiritourisme figurent dans cette liste au titre des entreprises « Production de boissons alcooliques distillées » (voir ci-dessous en annexe). Elles bénéficient donc des mesures suivantes : - Consolidation du fonds de solidarité, accessible à toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et aux établissements du tourisme pénalisés par la crise même s'ils ne sont pas formellement fermés administrativement, dans la limite de 10 000 euros par mois, ou de 20% du chiffre d'affaires jusqu'à 200 000 euros pourc ceux qui perdent plus de 50% de leur chiffre d'affaires. - Le dispositif d'activité partielle est prolongé pour ces secteurs jusqu'au 30 avril avec une prise en charge de 100%. - L'exonération des charges patronales est maintenue (perte de 50% du chiffre d'affaires) - Le PGE est maintenu jusqu'au 30 juin 2021, avec un nouveau différé de 1 an de remboursement du prêt. - La possibilité pour l'Etat d'accorder des prêts directs à des sociétés sans solutions de financement (provision de 0,5 million d'euros) : jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour celles de 10 à 50 salariés. Le Gouvernement est par ailleurs pleinement mobilisé pour soutenir nos filières viticoles. L'année dernière, un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur avait été mis en place pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de l'activité, à hauteur de 251 millions d'euros (distillation de crise, aide au stockage). Des mesures spécifiques aux filières agricoles ont complété les dispositifs transversaux de soutien à l'économie mis en place par le Gouvernement (mesures d'exonération, de réductions et de remise partielle de créances fiscales et sociales, dispositif d'aide au paiement des cotisations, mode de calcul spécial des cotisations dues en 2020, dispositif d'exonération des cotisations patronales pour la filière viticole). Enfin, de nouvelles mesures de soutien en direction de la filière viticole ont été prises en janvier 2021 par le Gouvernement. Les entreprises viticoles qui perdent 50% de leur chiffre d'affaires seront indemnisées à hauteur de 15% dans la limite de 200 000 euros par mois, et de 20% pour ceux qui perdent 70% de chiffre d'affaires. Afin d'assurer la promotion de l'oenotourisme et du spiritourisme, la DGE soutient (financièrement) et en partenariat avec le MEAE, le ministère de la culture et le ministère de l'éducation nationale un projet de structuration de la filière du tourisme de savoir-faire sur 3 ans, couvrant notamment le secteur du spiritourisme. Ce projet, débuté en novembre 2020, est piloté par l'association Entreprises et Découverte qui rassemble plus de 35 organismes (Ministères, collectivités, locales, fédérations, associations, entreprises) dont la Fédération française des spiritueux. Une action spécifique est également menée pour la valorisation de la filière auprès du public français et international. La Fédération française des spiritueux développe ainsi largement la promotion du spiritourisme en France. A ces côtés, des opérateurs tels qu'Atout France favorisent les synergies entre les actions de promotion des filières œnotourisme, spiritourisme et tourisme de savoir-faire, notamment à l'international. Là encore, l'association Entreprises et Découverte, qui comprend dans son réseau plusieurs entreprises de spiritueux ouvertes à la visite (Remy Martin par exemple), est activement engagée pour favoriser la connaissance et le rayonnement de la filière.

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