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Damien Abad
Question N° 34079 au Ministère de l’économie


Question soumise le 24 novembre 2020

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M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge par les assurances des pertes d'exploitation des professionnels de la restauration liées à la fermeture de leurs établissements en raison de l'état d'urgence sanitaire. En effet, les compagnies d'assurance opposent régulièrement un refus de prise en charge des pertes sur le chiffre d'affaires au motif que les fermetures administratives affectant plusieurs établissements pour la même raison dans un même département ne sont pas couvertes. Aussi, il lui demande quelles réformes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que les risques assurantiels sur les pertes d'exploitation soient mieux pris en charge.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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