Luc Geismar
Question N° 34113 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 24 novembre 2020
M. Luc Geismar attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir du coup de pouce vélo, et, plus largement, sur le plan vélo du Gouvernement. Le coup de pouce vélo encourage aujourd'hui les Français à se tourner vers des modes de déplacement durable, qui diminuent également les risques de contamination. Le plan vélo vient ainsi répondre à un double enjeu : respect des gestes barrières et transition environnementale. Ce plan a rencontré un grand succès, avec notamment 800 et 1 000 vélos réparés mi-octobre 2020 grâce au dispositif, et les réparateurs de vélo font état de carnets de commandes pleins, au-delà de la fin de l'année 2020. La prolongation de ce plan vélo apparaît nécessaire, en raison du deuxième confinement que le pays connaît, et de l'importance de poursuivre la lutte contre le coronavirus par tous les moyens à disposition. De plus, la volonté des Français d'augmenter leurs déplacements à vélo doit être encouragée. C'est pourquoi M. le député interroge M. le ministre sur la possibilité de reconduire ce dispositif au-delà du 31 décembre 2020. De plus, certains aspects de ce plan pourraient être renforcés, notamment en améliorant la filière de formation de mécaniciens vélo, qui fait face à une demande croissante. Il attire ainsi l'attention de M. le ministre sur l'importance de multiplier les écoles de formation, pour répondre aux besoins en hausse de personnes qualifiée dans ce domaine. La multiplication des vélos impose enfin d'assurer la sécurité des usagers, et de leurs cycles c'est pourquoi il l'alerte sur la nécessité d'étendre l'obligation du casque pour tous, et l'interroge sur les retours du marquage des vélos, et sur les pistes d'amélioration de ce dispositif.
Réponse émise le 14 décembre 2021
Lors du déconfinement en mai dernier, le Gouvernement a pris des mesures inédites pour favoriser la pratique du vélo en France. Parmi elles, le coup de pouce vélo, prenant notamment en charge jusqu'à 50 euros de la remise en état d'un vélo au sein d'un réseau de réparateurs référencés. Ce dispositif a connu un large succès : en janvier 2021, plus de 1,3 millions de vélos ont été réparés. Le coup de pouce vélo devait prendre fin au 31 décembre 2020. Pour inciter, les Français à faire le choix du vélo pour leurs déplacements, le Gouvernement a prolongé le coup de pouce vélo de trois mois, pour une date d'arrêt définitif le 31 mars 2021. Ces trois mois supplémentaires visent également à donner la visibilité nécessaire aux réparateurs pour se préparer à la fin du dispositif. Pour renforcer ce plan, répondre à la demande croissante de réparations et développer une véritable expertise française du vélo, un programme « Académie des métiers du vélo » a été créé. Porté par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et soutenu à hauteur de 2 millions d'euros via un programme CEE sur la période 2020-2022, l'objectif est de former 1 250 mécaniciens cycles pour répondre à la demande de réparations en atelier. Concernant le port du casque pour les cyclistes, la réglementation a évolué en 2017 rendant son port obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Le Gouvernement n'entend pas faire évoluer la réglementation à ce sujet. Enfin, concernant le marquage des vélos, la loi d'orientation des mobilités a créé le cadre légal complété par le décret du 23 novembre 2020, pris après un avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette identification obligatoire des cycles permet d'associer un vélo à son propriétaire. Au-delà de l'effet dissuasif, les forces de l'ordre qui seront équipées et formées pour consulter le fichier national pourront directement contacter le propriétaire lorsqu'un vélo est retrouvé. Lors de l'achat d'un vélo d'occasion entre particuliers, l'acheteur pourra également vérifier si le cycle n'est pas déclaré volé. Cette obligation est entré en vigueur le 1er janvier 2021 pour les cycles neufs et entrera en vigueur le 1er juillet 2021 pour les cycles d'occasion, vendus en magasin. La gestion du fichier national unique des cycles a été confiée à l'Association pour la promotion de l'identification du cycle (APIC) dont les membres issus du monde du cycle (fédération d'usagers, union de professionnels du cycle, professionnels de l'identification) apportent leur expertise et leur expérience pour conduire ce dispositif. Des opérateurs d'identification des cycles seront prochainement agréés. Ils permettront à chaque magasin de proposer des vélos marqués et de saisir les données du propriétaire en toute sécurité conformément au dispositif mis en place.
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