Nadia Ramassamy
Question N° 34141 au Secrétariat d'état à l'enfance
Question soumise le 24 novembre 2020
Mme Nadia Ramassamy alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur l'augmentation des violences intrafamiliales pendant le confinement, et plus particulièrement les violences à l'encontre des enfants. Lors du premier confinement, le nombre d'appels au 119, le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger, a augmenté de 20 % au cours des trois dernières semaines de mars et de près de 50 % les deux premières semaines d'avril 2020. Les différentes structures d'accompagnement ont poursuivi leur activité, soit dans les points d'accueil, soit par téléphone et sur internet, mais leur fonctionnement est à nouveau entravé suite au reconfinement. Aussi, au vu de ces éléments et en raison de l'urgence de la situation, elle lui demande quels dispositifs le Gouvernement a pris ou compte prendre afin de mettre un terme de manière pérenne aux violences intrafamiliales faites aux enfants.
Réponse émise le 6 avril 2021
Le confinement a bouleversé le quotidien des familles, et parfois exacerbé des situations de tension, voire de violence en leur sein. C'est pourquoi le Gouvernement a porté une attention particulière à la prévention et au repérage des violences faites aux enfants pendant et en aval de cette période. Ainsi, une campagne de communication a été mise en œuvre par le ministère des solidarités et de la santé sur plusieurs chaînes de télévision ainsi qu'à la radio, afin d'inciter nos concitoyens à contacter les professionnels du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED), en appelant le 119 en cas de doute sur la situation d'un enfant. Pour faire face à l'augmentation du nombre d'appels et continuer d'assurer la prise en charge prioritaire des appels de mineurs, le plateau d'écoute du SNATED a été renforcé. De plus, des associations de promotion des droits de l'enfance se sont mobilisées pour soulager les écoutants du SNATED en prenant en charge certaines demandes relevant notamment du soutien à la parentalité ou de l'accompagnement juridique des victimes. Dans un courrier adressé à l'ensemble des présidents de conseil départemental, le secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance leur a demander de veiller à maintenir certaines missions de façon prioritaire, notamment l'activité des cellules de recueil et de traitement des informations préoccupantes. Afin d'accompagner les parents face aux difficultés créées ou renforcées par l'épidémie de covid-19, un appel à projets a été lancé par le ministère des solidarités et de la santé début avril 2020 pour le déploiement d'actions d'envergure nationale. Dans le cadre d'un partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, un soutien financier a également été apporté à plusieurs associations intervenant en milieu scolaire pour renforcer la sensibilisation des professionnels au repérage des violences faites aux enfants et leur connaissance des ressources disponibles pour répondre à ce type de situations. Dans le cadre du second confinement, le décret du 29 octobre 2020 a permis de préserver l'ensemble des missions de l'aide sociale à l'enfance, car elles sont essentielles pour garantir la protection effective des enfants, ainsi que la continuité de la réponse éducative et sociale apportée à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Parallèlement, la mise en œuvre des 22 mesures du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022 s'est poursuivie, afin d'apporter une réponse pérenne à ces problématiques. Ce plan s'appuie notamment sur le périscolaire et les associations pour renforcer la prévention contre les violences faites aux enfants, en mettant à la disposition des enfants et des adultes des supports d'information et des outils pédagogiques pour comprendre et parler des droits des enfants ainsi que de la prévention contre les violences. Il prévoit également un renforcement des moyens du numéro d'appel national 119 "Allo Enfance en Danger" avec un budget augmenté de 400 K€ (dont 200 K€ de part Etat) dès 2020. Ces moyens supplémentaires permettront notamment la mise en place d'un tchat et d'un formulaire en ligne qui renforceront l'accessibilité du 119. Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022 prévoit également le contrôle systématique des antécédents judiciaires des professionnels au contact des enfants, ainsi que le déploiement d'un numéro national d'écoute et d'orientation pour prévenir le passage à l'acte des personnes attirées sexuellement par les enfants. Il convient enfin de citer le déploiement des unités d'accueil et d'écoute spécialisées sur l'ensemble du territoire d'ici 2022, pour permettre la prise en charge (judiciaire et médicale) et le recueil de la parole du mineur victime, dans un lieu unique et adapté, avec du personnel formé.
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