Clémentine Autain
Question N° 34152 au Ministère de l’économie
Question soumise le 24 novembre 2020
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du groupe Carrefour. La grande distribution est la grande gagnante du confinement et bénéficie des largesses du Gouvernement. Mme la députée constate que, si le groupe Carrefour a mis 90 000 de ses 110 000 salariés au chômage partiel, il a distribué dans le même temps 183 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires. Mme la députée rappelle que le dispositif de chômage partiel est financé par l'État et qu'il vise à limiter les dégâts économiques de la crise sanitaire et non à permettre aux grandes entreprises d'amasser des bénéfices supplémentaires. Mme la députée rappelle aussi que le groupe a bénéficié en 2019 de 149 millions d'euros via un allègement de cotisations sociales, tout en licenciant 3 000 salariés. Cependant M. le ministre se contente de lancer des « appels à la retenue » plutôt que d'agir. Elle l'invite à proposer urgemment un projet de loi interdisant la distribution de dividendes au sein des entreprises bénéficiant du chômage partiel, et lui demande s'il envisage de présenter les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de mettre fin à ce genre de pratiques inadmissibles.
Réponse émise le 26 janvier 2021
En mars 2019, le groupe Carrefour avait annoncé la suppression de 1200 postes dans les hypermarchés. Ces suppressions concernaient essentiellement les rayons non alimentaires (bijouterie, multimédia, caisse des stations-service, service paie), en application du plan global de réduction des surfaces annoncé en 2018. Durant la période de fermeture des rayons liés au commerce non alimentaire du 2 au 27 novembre 2020, les salariés affectés à ces rayons ont effectivement été mis au chômage partiel, comme cela a été le cas pour les autres commerces mettant en vente des produits non essentiels. Le groupe vient d'annoncer l'embauche de 15 000 jeunes en 2021, dont la moitié sont issus des quartiers « politiques de la ville ». Depuis 2019, le dispositif du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) a été remplacé par un allègement de 6 points des cotisations patronales d'assurance maladie pour les rémunérations allant jusqu'à 2,5 SMIC. Les résultats publiés par le groupe Carrefour pour le 3ème trimestre de l'année 2020 font apparaître une progression du chiffre d'affaires global de +8,4% et de +3,8% pour la France, grâce notamment à la progression des formats hypermarchés (+2,5%), supermarchés (+4,9%) et proximité (+5,3%). En outre, le e-commerce alimentaire a crû de +45% sur la période, de même que le bio. Sur les neuf premiers mois de l'année 2020, les hypermarchés enregistrent cependant une légère baisse du chiffre d'affaires en France (-0,1%). S'agissant de la distribution des dividendes, le groupe Carrefour a proposé lors du Conseil d'administration du 20 avril 2020 que le dividende par action soit divisé par 2, et passe de 0,46€ à 0,23 € par action. Cette décision a été adoptée lors de l'Assemblée Générale du 29 mai 2020. Au total, 170 M€ de dividendes ont été versés au titre de l'année 2019.
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