Didier Martin
Question N° 34164 au Ministère de la transformation
Question soumise le 24 novembre 2020
M. Didier Martin interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le recours au télétravail dans la fonction publique. La crise sanitaire actuelle rend indispensable une réorganisation du travail et met à rude épreuve la capacité collective d'adaptation, et en particulier celle des agents de la fonction publique. Dans le cadre de cette refonte des habitudes de travail, le télétravail joue un rôle essentiel dans la mesure où il permet d'assurer une continuité de l'activité dans le respect des gestes barrières. Si son recours a été facilité ces dernières années, notamment par le biais de la loi de transformation de la fonction publique, son usage a encore été renforcé dans le cadre de la crise sanitaire. En effet, ce sont actuellement 40 % des agents, hors éducation nationale et police, qui sont en télétravail. Si les efforts doivent être poursuivis, le déploiement du télétravail ne doit cependant pas se faire sans garantir, en parallèle, le bon fonctionnement des services publics. Les Français doivent continuer à avoir accès, dans des conditions satisfaisantes, à l'ensemble de ces services. Dans cette perspective, une mise en place réussie du télétravail doit répondre à deux impératifs : celui de la protection de la santé des salariés et celui de la sécurisation de l'accès à des services publics de qualité. M. le député souhaiterait savoir quel bilan il est possible de dresser aujourd'hui du déploiement du télétravail dans la fonction publique, notamment après l'adoption du décret du 6 mai 2020. Il désirerait également obtenir davantage de précisions sur la stratégie que le Gouvernement entend mettre en œuvre dans les prochains mois pour amplifier cette tendance tout en garantissant la continuité du service public.
Réponse émise le 23 février 2021
La possibilité d'exercer ses missions en télétravail dans la fonction publique a été prévue par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Cette possibilité est encadrée par les dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 qui est venu préciser les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 a modifié le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 pour déterminer de nouvelles modalités de recours au télétravail qui permettent le recours ponctuel au télétravail, en application de l'article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il a également introduit de nouvelles dispositions visant à favoriser l'accès au télétravail. Depuis le 29 octobre 2020, le télétravail est la règle lorsqu'il est possible. Les agents télétravaillant 5 jours sur 5 peuvent revenir un jour par semaine s'ils en éprouvent le besoin. Le Premier ministre a rappelé l'importance du télétravail en cette période dans sa circulaire du 5 février 2021. Le suivi régulier du taux de télétravail dans la fonction publique d'État fait ressortir un taux de 40 à 45 % d'agents publics pratiquant le télétravail au moins un jour par semaine. Le télétravail doit être accompagné. Afin de répondre à la nécessité d'organiser le nouveau cadre de travail présentiel/distanciel, la DGAFP et la DITP ont publié un kit constitué d'un premier volet intitulé "Télétravail et travail en présentiel - Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes", et d'un second volet, intitulé "Des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement", qui propose des animations clés en main à réaliser en équipe. La DGAFP a également organisé, le 19 novembre 2020, un atelier de la transformation RH sous forme de webinaire intitulé « Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail » et le 24 octobre 2020, un autre webinaire intitulé “Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance ». La Direction interministérielle du numérique (DINUM) met également à disposition des outils d'audio-conférences, de visio-conférence et de messagerie. Par ailleurs, de nouveaux travaux relatifs au télétravail ont été ouverts dans le cadre de l'agenda social. Deux groupes de travail associant les partenaires sociaux se sont réunis le 1er octobre 2020, sur la pratique du télétravail et le 25 novembre 2020, sur l'élaboration d'un nouveau "guide d'accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique". Un nouveau groupe de travail avec les partenaires sociaux s'est tenu le 3 février pour débuter une négociation sur le télétravail. Cette négociation porte sur des sujets structurels (place et sens du télétravail ; missions télétravaillables ; outils ; tiers-lieu ; accompagnement ; formation ; dialogue social notamment)
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