Hervé Saulignac
Question N° 34248 au Ministère de l’europe
Question soumise le 24 novembre 2020
M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement du terrorisme d'État iranien. En ces temps où la France est touchée et profondément préoccupée par des attaques terroristes sur son territoire, il convient de rester alarmé par les actes terroristes du régime iranien (qui prétend régner au nom de l'islam) en Europe. Le 2 octobre 2018, trois ministres français ont condamné la préparation d'un acte terroriste sur le territoire, en alertant notamment le gouvernement iranien et sanctionnant un vice-ministre des renseignements de ce pays. Quatre personnes, dont un diplomate iranien, sont actuellement incarcérées en Belgique, et leur procès est prévu pour le 27 novembre 2020. La justice belge enquête de manière indépendante sur les charges retenues contre ces personnes. Le dernier rapport annuel du service fédéral allemand de sécurité (juillet 2020) précise : « Un diplomate officiel de l'ambassade d'Iran en Autriche (le troisième secrétaire Assadollah Assadi) a été arrêté le 1er juillet 2018 en Allemagne sur un mandat d'arrêt européen émis par les autorités du parquet belge. Il est accusé, en tant qu'employé à plein temps du ministère des renseignements, d'être le commandant d'un attentat à la bombe planifié contre la réunion annuelle de l'opposition iranienne, près de Paris, le 30 juin 2018 ». Suite à cet évènement, la France a expulsé un diplomate iranien. Aussi, six diplomates du régime ont été expulsés des Pays-Bas et d'Albanie au cours des deux dernières années pour des motifs similaires. Outre des dizaines de milliers d'Iraniens et de citoyens français et d'autres pays, plusieurs centaines de personnalités politiques de différents pays, y compris des parlementaires et élus français, y étaient présentes. Si cette opération terroriste avait réussi, elle aurait sans aucun doute fait des centaines de morts et beaucoup plus de blessés. Le régime iranien a tenté par un chantage de retenir en otage une chercheuse franco-iranienne afin de faire pression sur la France au sujet de cette procédure, ce que le ministre a qualifié être une action malveillante de nature politique. Ainsi, il lui demande si, hormis le processus judiciaire, il ne serait pas temps de reconsidérer en France et en Europe le traitement du terrorisme d'État iranien afin que, premièrement, la poursuite des relations avec l'Iran soit subordonnée à l'arrêt total d'actions terroristes sur le sol européen ; deuxièmement, compte tenu de l'utilisation par le régime iranien de la couverture diplomatique pour commettre des actes terroristes, des avertissements soient donnés à Téhéran pour cet abus des conventions internationales ; troisièmement, que les institutions religieuses et culturelles du régime en Europe servant de bases de soutien aux activités terroristes et aux propagandes islamistes fondamentalistes soient fermées.
Réponse émise le 16 février 2021
La lutte contre les groupes et activités terroristes sur le territoire national, comme hors de nos frontières, est une priorité absolue pour la France. Cela se traduit par une mobilisation constante de l'ensemble des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur toutes les dimensions de ce combat, en lien avec les autres ministères et acteurs compétents, sans la moindre tolérance vis-à-vis des organisations qui promeuvent le terrorisme et de tous les acteurs, individus, entités ou États qui y apportent leur soutien. La France a réagi avec fermeté, rapidité et efficacité au projet d'attentat contre un rassemblement de l'Organisation des Moudjahidines du Peuple iranien, déjoué le 30 juin 2018 à Villepinte. Elle a ainsi pris, le 2 octobre 2018, un arrêté national de gel d'avoirs contre la direction de la sécurité intérieure du ministère du renseignement iranien, le Vice-ministre placé à sa tête et un officier iranien étant directement impliqués dans la préparation du projet d'attentat. La France a ensuite proposé l'inscription de cette entité et de ces deux individus sur la liste européenne des personnes et entités sanctionnées pour actes de terrorisme. La demande a reçu, en janvier 2019, le soutien unanime du Conseil de l'Union européenne. Cette décision traduit l'unité et la solidarité des États membres de l'Union européenne, ainsi que leur détermination à agir ensemble pour empêcher toute action à caractère terroriste sur le sol européen. Elle est intervenue en parallèle et sans préjudice du processus judiciaire indépendant ouvert en Belgique, auquel ont participé plusieurs pays européens et qui a permis au parquet fédéral du tribunal correctionnel d'Anvers de requérir des peines allant de 15 à 20 ans de détention à l'encontre des auteurs et complices présumés du projet d'attentat. Fidèle à son approche vis-à-vis de l'Iran, la France a pris les mesures fermes et ciblées qui s'imposaient pour lutter contre ces actions déstabilisatrices, tout en poursuivant un dialogue exigeant avec les autorités iraniennes, notamment dans le cadre de ses efforts visant à préserver l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPOA) qui est un élément essentiel de notre sécurité collective.
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