Florence Granjus
Question N° 34286 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 24 novembre 2020
Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la précarité alimentaire. Le poids de l'alimentation sur la santé est important et les risques de développement de pathologies telles que les maladies cardiovasculaires de l'obésité ou le diabète de type 2 s'accroissent. Si le maintien d'une alimentation équilibrée permet le bon fonctionnement du système immunitaire, la crise sanitaire a mis en exergue les inégalités d'accès à une bonne alimentation. Santé publique France a mis en lumière l'impact certain du confinement sur les habitudes alimentaires (le grignotage entre les repas, la prise de poids, la prise en compte plus attentive du budget alimentaire). L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture alerte également sur l'incidence négative de la pandémie de la covid-19 sur la sécurité alimentaire. Le programme national nutrition santé (PNNS) pour 2019-2023 détaille différents objectifs à mettre en œuvre pour améliorer l'état de santé de la population. Le plan de relance permettra d'investir sur l'accélération de la transition agro-écologique du système agricole et alimentaire. Un des axes importants de la mesure porte sur la nécessité de développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes, entre autres. L'Union européenne a défini un plan d'action pour une politique alimentaire et nutritionnelle pour 2015-2020. Le programme de développement durable à l'horizon 2030 inclut les engagements pris par les Nations unies en faveur d'une meilleure nutrition. Elle lui demande les actions qui peuvent être conduites en période de crise sanitaire pour préserver au mieux la santé alimentaire de la population, et notamment celle des personnes en grande précarité.
Réponse émise le 2 février 2021
La crise liée à la covid-19 a souligné l'importance d'une alimentation saine et de son accès. En effet, d'une part les comorbidités observées entre la covid-19 et les maladies chroniques liées à l'alimentation ont renforcé l'importance d'atteindre les objectifs du programme national nutrition santé (PNNS), pour limiter la prévalence de ces maladies chroniques. D'autre part, la crise économique a aggravé la précarité alimentaire, avec une augmentation du recours à l'aide alimentaire entre 10 et 40 % en fonction des territoires. Dans ce contexte, la feuille de route de la politique de l'alimentation, issue des états généraux de l'alimentation et déclinée à travers le programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNAN) est plus que jamais d'actualité. En effet, les actions déjà mises en œuvre dans le cadre du PNAN, qui réunit le plan national de l'alimentation et le PNNS, ont permis la promotion des recommandations nutritionnelles, l'amélioration de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire, la promotion de l'information du consommateur à travers le Nutri-Score, l'éducation à l'alimentation ou le renforcement du cadre législatif pour augmenter les gisements de dons alimentaires. Le Gouvernement a tout mis en œuvre pendant le premier confinement pour s'assurer de la mise à disposition aux associations d'aide alimentaire des denrées alimentaires qui ne trouvaient pas de débouché. En ce qui concerne le don de lait durant la période liée au covid-19, un assouplissement ponctuel de l'organisation de la campagne de dons des producteurs laitiers a été accordé en étendant la période de déclaration des dons de lait aux transformateurs jusqu'au 30 juin 2020. Cela a permis aux producteurs de lait de renforcer leurs dons et de bénéficier d'une réduction d'impôts associée à des dons de lait transformés par la suite, et donc de valoriser leur production de lait, tout en bénéficiant aux associations d'aide alimentaire. En ce qui concerne la filière fruits et légumes frais, les professionnels et les services du ministère chargé de l'agriculture ont travaillé conjointement pour permettre la mobilisation des mesures de prévention et de gestion de crise prévues dans les programmes opérationnels de l'organisation commune des marchés. Ainsi, plusieurs centaines de tonnes de produits (échalions, concombres, tomates, etc.) ont pu être retirés du marché pour des dons alimentaires aux associations d'aide alimentaire. De plus, les ministères chargés de l'alimentation et des solidarités ont réalisé, en concertation avec les associations d'aide alimentaire et les acteurs de la chaîne alimentaire, un guide du don sur la période covid-19, rappelant le contexte réglementaire et sanitaire, et mettant en relation les donateurs avec les associations, selon les volumes de dons envisagés. Ces actions diverses ont permis d'éviter le gaspillage alimentaire de nombreuses denrées, et la mise à disposition de ces denrées aux publics les plus précaires. Les acteurs de la chaîne alimentaire et les associations se sont ensuite organisés en créant la plateforme « Solidarité association » pour mettre en relation donateurs et associations d'aide alimentaire. Le Gouvernement a annoncé en octobre 2020 aux restos du cœur, à la croix-rouge, au secours populaire et à la fédération française des banques alimentaires que les financements européens destinés à l'achat de denrées alimentaires en France pour la période 2021-2027 s'élèveront à 870 millions d'euros, en forte augmentation par rapport au dernier budget (48 % par rapport à 2014-2020). Ce montant permettra de subvenir aux besoins supplémentaires en aide alimentaire induits par la crise. Enfin, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement consacre 100 millions d'euros au financement de projets portés par des associations de lutte contre la pauvreté, afin de mieux accompagner les plus précaires face à la crise. Par ailleurs, le volet « transition agro-écologique » de ce plan consacre près de 200 millions d'euros à quatre mesures visant à donner à tous les français l'accès à une alimentation saine, sûre, durable et locale, ciblant notamment les publics les plus précaires : 30 millions d'euros pour la promotion des jardins partagés ou collectifs, 80 millions d'euros pour le développement de projets alimentaires territoriaux, 50 millions d'euros pour soutenir les cantines des écoles primaires des petites communes souhaitant développer l'approvisionnement en produits locaux, de qualité et durable notamment ceux issus de l'agriculture biologique et 30 millions d'euros pour favoriser l'accès de tous, notamment des personnes les plus modestes ou isolées, à une alimentation composée de produits frais et locaux. Le Gouvernement est fortement mobilisé dans la lutte contre la précarité alimentaire.
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