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Michel Larive
Question N° 34292 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 24 novembre 2020

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M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'injustice sociale que constitue le maintien de la part salariale de la sur-cotisation de l'indemnité de feu, pour les sapeurs-pompiers professionnels. L'augmentation récente de l'indemnité de feu a été saluée par toute la profession comme une juste compensation pour l'engagement constant des soldats du feu au service des populations. Toutefois les sapeurs-pompiers sont toujours soumis à de multiples retenues sur leurs salaires, bien plus que les autres fonctionnaires. Aussi le maintien de la sur-cotisation « prime feu » sur les salaires est très mal perçu, d'autant plus que la part patronale versée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a quant à elle été supprimée par un amendement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021). Cette attente des sapeurs-pompiers professionnels de voir supprimer la sur-cotisation « prime feu » n'est pas une revendication nouvelle. Elle est réclamée depuis 2003 et ses motivations abondamment documentées. Au nom du principe d'équité, il lui demande ce qu'il pense de cette situation, et s'il envisage de défendre la suppression de la part salariale de la sur-cotisation de l'indemnité de feu, en proposant de modifier les termes de l'article 13 quinquies du PLFSS 2021.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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