Bérengère Poletti
Question N° 34329 au Secrétariat d'état aux affaires européennes
Question soumise le 24 novembre 2020
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la zone de compétence française soutenue par l'Europe sur les recherches de Covid-19. En effet, dès le mois de mars, la Commission européenne a pu renforcer le financement de la recherche avec 37,5 millions d'euros supplémentaires affectés à des travaux de recherche urgents sur la covid-19. Suite à ce renforcement du fonds, dix-sept projets ont été sélectionnés mobilisant 136 chercheurs établis dans l'Union européenne, mais aucune information n'a été donnée concernant les domaines dont la France est en charge dans ces travaux de recherche sur la covid-19. En Allemagne, des chercheurs auraient mis en exergue l'incidence du virus sur la coagulation du sang, ce qui pourrait aider à la mise en place d'un traitement. Mais les pays de l'Union européenne n'ont pas été affectés au même motif de recherche. En France, on sait par exemple depuis le 19 octobre que le diabète de type 2 est facteur de risque de développer une forme grave de la covid-19 et que 15 % des formes graves de la maladie Covid-19 s'expliquent par des anomalies génétiques et immunologiques. Elle l' interroge donc sur le domaine précis de compétence de la France dans les recherches sur la covid-19 financé par l'Union européenne.
Réponse émise le 16 février 2021
La Commission européenne s'est fortement engagée, et ceci dès janvier 2020, dans le soutien aux activités de recherche contre l'épidémie de SARS-COV-2. Une grande majorité des soutiens ont été proposés sous la forme d'appels à projets compétitifs, nécessitant une coordination internationale entre Etats membres. En dehors des soutiens accordés à des industriels dans le cadre du Conseil européen pour l'innovation (CEI), les projets de recherche et innovations comportent au moins trois Etats membres ou pays associés. Il n'y a donc pas à ce stade de spécialisation thématique. Dans le cadre des appels à projets spécifiques pour lutter contre la Covid-19, et via le programme Horizon 2020, deux appels à projets ont permis de mobiliser 176M€ pour financer 40 projets. Les acteurs français participent à vingt projets et en coordonnent deux. La France, via l'Inserm, coordonne en particulier un projet majeur (76 M€) pour la recherche de préventions, immunomodulations et thérapies, nommé CARE (Corona accelerated R&D in Europe). Il est par ailleurs à souligner que l'Inserm est l'organisme de recherche qui a été le plus financé (22,9 M€ au total) du fait du nombre de ses projets retenus dans les appels à projets issus d'Horizon 2020. Dans le cadre des actions du Conseil européen pour l'innovation pour le soutien aux entreprises (EIC accelerator), trois lauréats français ont été financés sur des projets liés à la COVID, pour des projets de vaccin, d'immunothérapie et de ventilation assistée. Au total, la France est présente et visible au niveau européen à de nombreux niveaux, qu'il s'agisse de la recherche amont (réponse immunologiques en particulier), du suivi épidémiologique, de la mise au point de méthodologies et d'appareillages de diagnostics innovants, ainsi que de la recherche et le développement de nouvelles options thérapeutiques.
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