Michèle Tabarot
Question N° 34357 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 1er décembre 2020
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur une récente enquête tirant les conclusions de la gestion, par les collectivités territoriales, de la crise sanitaire qui est toujours présente. Avec la mise en œuvre du premier confinement, les collectivités locales ont dû s'adapter dans l'urgence afin de maintenir des services publics alors que 31 % d'entre elles, selon l'enquête, ne disposaient d'aucun outil d'anticipation. Ainsi, aujourd'hui, dans le cadre des politiques de prévention, une obligation pèse sur les seules municipalités exposées à un risque avéré de se doter d'un plan communal de sauvegarde, tandis que le plan de continuité de l'activité ou encore la constitution d'une réserve stratégique de masques ne demeurent que de simples préconisations. Aussi, elle souhaiterait qu'elle puisse lui faire connaître sa position quant à une amélioration des outils d'anticipation à disposition des collectivités locales, qui constituent un maillon essentiel dans la réponse à la crise sanitaire.
Réponse émise le 6 avril 2021
Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS/PICS) sont les premiers outils d'anticipation à disposition des collectivités locales dans le cadre de leur stratégie de maîtrise des risques. Maillons locaux de l'organisation de la sécurité civile, ils apportent régulièrement la preuve d'une meilleure réactivité des autorités et des populations dans les communes ayant procédé à leur élaboration. Si l'élaboration d'un PCS est obligatoire uniquement dans les communes concernées par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou par un plan particulier d'intervention (PPI), elle ne doit toutefois pas se limiter à ces seuls risques. Ainsi, la réalisation d'un PCS est fortement encouragée par les services de l'État dans le cadre de démarches incitatives régulièrement répétées. Il est en effet régulièrement rappelé que l'ensemble des communes peut être concerné par une crise touchant les habitants, quelle qu'en soit la nature (technologique, naturelle, terroriste, sanitaire), alors que ces évènements ne font pas systématiquement l'objet de PPRN ou de PPI. En 2020, il était établi que près de 4 communes sur 5 concernées respectaient l'obligation de PCS, avec cependant une certaine disparité territoriale. À la même période, un peu plus de 11 % des communes non soumises à obligation légale avaient adopté un PCS. Le Gouvernement accompagne actuellement des réflexions relatives à la consolidation de notre modèle de sécurité civile et à la valorisation du volontariat des sapeurs pompiers, notamment en incitant à la généralisation des PICS dans les EPCI à fiscalité propre dès lors qu'une commune membre est soumise à l'obligation de PCS, sans pour autant se substituer au rôle pivot du maire dont la place dans le dispositif doit rester centrale. Sur le sujet particulier du retour d'expérience de la crise sanitaire que le pays endure depuis début 2020, la gestion d'une pandémie grippale est un volet intégré à certains PCS, dont la mise à disposition et la distribution d'équipements de protection individuelle font nécessairement partie. Cette démarche est non seulement possible mais très encouragée. La mise en place récente de centres de vaccination par de nombreuses communes en lien avec les services de l'État témoigne de cette faculté d'organisation et d'adaptation au plus près des besoins des territoires. Par ailleurs, les plans de continuité d'activité et les PCS participent à une même approche en termes de préparation et de réponse à la crise. Ces deux démarches sont complémentaires voire indissociables pour assurer la continuité ou la reprise des actions de proximité et des services publics communaux et intercommunaux. Cependant l'existence de ces documents de planification ne saurait remplacer la nécessité d'entraînements et d'exercices réguliers, ainsi que le travail de mise à jour des documents opérationnels.
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