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Jean-Michel Clément
Question N° 3440 au Ministère des solidarités


Question soumise le 5 décembre 2017

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M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. En effet, l'association AVEN (association des vétérans ou victimes des essais nucléaires) rappelle que la France a envoyé quantité de personnel militaire et civil sur les sites de tirs d'essais nucléaires. Ce personnel en subit aujourd'hui les aléas par des malaises, des cancers des maladies radio-induites, pour la plupart à des degrés plus ou moins élevés. Ce personnel des essais nucléaires a servi avec honneur et fierté l'État français, soit en s'engageant, soit en tant qu'appelés, et a contribué par leur sacrifice à la grandeur de la France, et à la force de dissuasion nucléaire française. De nombreux vétérans subissent de graves maladies dues aux effets de l'irradiation, beaucoup sont décédés avec d'horribles cancers. Le risque causé par ces expérimentations a été reconnu par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 en sa version consolidée au 20 septembre 2017, qui paraît amener une indemnisation systématique, mais sans garde-fou et ouverte à tous, cette version de loi est difficilement applicable. C'est pourquoi, il lui demande : d'une part, que les participants aux essais nucléaires sur zone, puissent bénéficier, en cas de maladie, de consultations ou interventions médicales, d'une couverture médicale à 100 % ; d'autre part, qu'il puisse leur être attribué un titre de reconnaissance officielle de la Nation (TRN).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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