Olivier Falorni
Question N° 34407 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 1er décembre 2020
M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos de son annonce relative à la revalorisation de la rémunération des enseignants. En effet, dans sa lettre aux enseignants, il annonce qu'en 2021 le ministère disposera d'une enveloppe de 400 millions d'euros pour revaloriser la rémunération des personnels de l'éducation nationale et accompagner ainsi la transformation des métiers de l'éducation. Dans cette enveloppe, il est prévu une prime pour un montant global de 178 millions d'euros, versée aux enseignants et psychologues de l'éducation nationale, qui sera identique pour les stagiaires, titulaires ou contractuels, qui sont à temps plein ou à temps partiel. Elle sera de 150 euros net, soit 12,50 euros par mois, et sera délivrée en janvier 2021, afin d'équiper les personnels enseignants en ordinateurs et logiciels adaptés, nécessité renforcée pendant la crise sanitaire avec le développement de l'enseignement à distance. Alors que les enseignants documentalistes utilisent eux aussi très souvent leur matériel personnel et que, pendant le confinement, ils ont poursuivi les séquences pédagogiques dans lesquelles ils étaient engagés, ont mis à la disposition de leurs collègues des ressources numériques et ont assuré la continuité pédagogique, ils ne bénéficieront pas de cette prime. C'est pourquoi il lui demande quelles réponses il souhaite faire aux enseignants documentalistes pour effacer cette inégalité de traitement.
Réponse émise le 22 mars 2022
Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale a pour objectif de permettre aux enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale d'acquérir progressivement ou de renouveler leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques et du métier d'enseignant. L'arrêté d'application de ce décret en date du 5 décembre 2020 publié dans le J.O n° 0295 du 6 décembre 2020 prévoit que le montant de cette prime est fixé à 176 € bruts annuels. Au regard de ses finalités, l'attribution de ce nouveau dispositif indemnitaire a été réservée aux professeurs et psychologues de l'éducation nationale ne disposant pas d'un équipement informatique sur leur lieu de travail. Or tel n'est pas le cas des professeurs documentalistes qui, comme de nombreux autres fonctionnaires, en sont dotés. Ils n'ont donc pas été inclus dans le périmètre des bénéficiaires. Cependant, leur régime indemnitaire a été revalorisé afin de reconnaître leur rôle et leur engagement. Ainsi, le montant annuel de l'indemnité de sujétions particulières versée aux professeurs documentalistes a été porté à 1 000 € bruts annuels le 1er mars 2021, soit une revalorisation de 233 €. Cette revalorisation marque la juste reconnaissance des missions de ces personnels et de leur rôle pédagogique et éducatif central pour la formation de l'élève et pour la vie de l'établissement. Cette revalorisation s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris dès le début du quinquennat de revaloriser les métiers au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Elle constitue une traduction concrète de l'amélioration des conditions de rémunération et de travail des personnels ainsi que de la gestion des ressources humaines. Pour l'année 2021, le ministère chargé de l'éducation nationale dispose d'une enveloppe de 400 M€ pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M€ en année pleine). Outre la prime d'équipement informatique, cet effort significatif de l'État permet notamment de financer en 2021 : la mise en place d'une prime d'attractivité en début de carrière qui bénéficiera à 31 % des professeurs durant les 15 premières années de carrière, ainsi qu'une élévation de 17 % à 18 % du taux de promotion d'accès au grade de la hors-classe. Ces mesures prolongent les actions déjà mises en œuvre en faveur de la rémunération des professeurs. En 2022, cet effort de revalorisation de la rémunération des personnels, et en particulier des professeurs, est poursuivi. Une enveloppe de 700 M€ permet de revaloriser les rémunérations de l'ensemble des personnels du ministère. L'effort budgétaire en 2021 et 2022 est ainsi tout à fait conséquent : une augmentation de 1,1 Mds sur deux années dédiée exclusivement à la revalorisation des personnels, indépendamment des autres mesures du dernier rendez-vous salarial fonction publique qui viendront le compléter. Ainsi en 2022, la prime d'attractivité est en effet revalorisée afin de couvrir les 22 premières années de carrière (jusqu'au 9ème échelon de la classe normale) pour un coût total de 266 M€. A partir du 1er février 2022, cette prime augmente la rémunération des professeurs au 2ème échelon de 1 880 € nets par an comparativement à 2020. La rémunération nette mensuelle des professeurs en tout début de carrière passe donc de 1 700 € en 2020 à près de 1 869 € en 2022. 58 % des membres des corps enseignants, de conseiller principal d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale sont concernés selon une logique dégressive. Au 9ème échelon de la classe normale, leur rémunération est revalorisée de 400 € bruts par an en 2022. Enfin, tous les enseignants, psychologues de l'éducation nationale et conseillers principaux d'éducation contractuels bénéficient de cette prime en 2022, pour des montants d'au moins 800 € bruts annuels de plus qu'en 2020 (soit 642 € nets) pour la plupart des agents. Enfin, il faut rappeler la mise en place à partir du 1er janvier 2022 de la participation du MENJS aux frais de mutuelle santé de ses agents, soit 15 € par mois et par agent (pour un coût total de 200 M€).
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