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Guillaume Vuilletet
Question N° 34488 au Secrétariat d'état à la transition numérique


Question soumise le 1er décembre 2020

M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, au sujet de la pérennisation du recours à l'application Tous anti-covid. Téléchargée plus de neuf millions de fois depuis son lancement, elle revêt une importance particulière dans la politique d'endiguement à long terme de l'épidémie sur le territoire. La pédagogie et la facilité d'accès aux informations sont au cœur de l'interface de l'application, qui permet de se signaler de manière immédiate. Elle permet également de transmettre les informations sur l'évolution de l'épidémie aux Français. Pouvoir tracer les contaminations et sensibiliser les Français sur les mesures à prendre repose, dans ces circonstances, sur une utilisation fréquente et continue des outils mis à disposition, à commencer par l'application. L'évolution du dispositif, inspirée des critiques formulées lors du lancement de la première version, semble avoir rassuré les utilisateurs qui peuvent désormais prendre connaissance, en toute transparence, des chiffres de contamination. Elle peut constituer, par ailleurs, un précédent en matière d'information et de prévention en matière de santé qu'il pourrait être opportun de développer à l'avenir. Son utilisation est au cœur de la politique de gestion individuelle de l'épidémie et la communication autour de l'application est centrale. Il lui demande comment et par quels moyens il entend systématiser, à terme, l'utilisation de l'application par les Français.

Réponse émise le 15 décembre 2020

La mise en place de l'application TousAntiCovid, votée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat suite à un débat sur le fondement de l'article L. 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, s'inscrit dans une stratégie plus globale de gestion de la crise sanitaire. Elle s'envisage ainsi comme un outil complémentaire et un geste barrière supplémentaire. Le dispositif numérique de suivi des contacts, principale fonctionnalité de l'application TousAntiCovid, apporte une aide précieuse dans la gestion de l'épidémie en participant à l'identification des personnes-contacts. En date du 1er décembre, l'application a été téléchargée et activée par plus de 10,5 millions de personnes. À cette date, plus de 52 000 personnes se sont déclarées positives, et près de 15 000 notifications d'alerte ont été envoyées. Cela représente une aide concrète et non négligeable pour les servies de l'assurance maladie chargés de prévenir les personnes-contacts. Le nombre d'utilisateurs continue d'augmenter chaque jour, améliorant encore l'efficacité de l'application. Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques ont eu l'occasion d'appeler à l'utilisation de TousAntiCovid à de nombreuses reprises et ils ne manqueront pas de le faire à nouveau. La promotion de l'application est plus largement intégrée aux campagnes d'information du Gouvernement sur l'épidémie et les gestes barrières. Le dispositif continuera à évoluer, à travers des mises à jour régulières de l'application, et doit devenir un outil central de la lutte contre la Covid-19 dans la vie quotidienne des Français. Rappelons toutefois que l'application TousAntiCovid reste basée sur le seul volontariat. L'utilisation de l'application ne pourrait en aucun cas être rendue obligatoire. Autrement dit, aucune conséquence positive ou négative ne peut être attachée à l'utilisation, ou à la non-utilisation de l'application. C'est un point cardinal de la protection des libertés individuelles. Par ailleurs, l'application TousAntiCovid aura une durée de vie limitée, et n'a pas vocation à se pérenniser. L'application sera supprimée à la fin de l'épidémie, comme le prévoit le texte législatif qui la soutient. C'est sur cette base (volontariat et dispositif temporaire) que l'application a été validée par le Parlement et par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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