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Agnès Firmin Le Bodo
Question N° 3463 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 5 décembre 2017

Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet du parc éolien en Seine-Maritime. La France est dotée de 1 000 km de côtes pour la plupart bien ventées et à ce jour, aucune éolienne n'est implantée. Le paradoxe ne prête pas à sourire dans un contexte de réchauffement climatique, mais plutôt à réfléchir sur la façon dont l'État accorde ses autorisations d'implantation. S'il est nécessaire de préserver les intérêts de pécheurs, des habitants, si préserver la ressource halieutique est fondamental, si la protection de la flore des mers est vitale, il faut aussi se tourner vers l'avenir et vers cette énergie renouvelable et non polluante, qu'il faut exploiter pour accompagner la nécessaire transition énergétique. Or les procédures sont complexes, trop complexes. Ainsi le parc éolien en projet au large de Dieppe et du Tréport en Seine-Maritime semble menacé entraînant de graves inquiétudes sur l'implantation d'usines de fabrication d'éoliennes au Havre notamment. Ce sont ainsi 750 emplois qui sont en jeu. Ces 62 éoliennes prévues seront construites, seraient construites, par un consortium comprenant notamment Engie et la CDC. Elles sont non seulement une nécessité pour le climat, mais aussi pour l'emploi dans les territoires. C'est pourquoi elle souhaite connaître ses intentions sur ce projet.

Réponse émise le 6 novembre 2018

Les énergies renouvelables en mer sont une composante majeure de la transition énergétique. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte fixe un objectif de 40 % d'électricité renouvelable dans le mix électrique d'ici 2030. Le développement des énergies renouvelables en mer contribuera à l'atteinte de cet objectif. Afin de sécuriser et d'accélérer le développement de ces projets, de nombreuses réformes ont été mises en œuvre depuis 2016 : réalisation d'études de levée des risques en amont de la désignation du lauréat, procédure de dialogue concurrentiel, accélération du traitement des contentieux, simplification du régime assurantiel des projets d'énergies marines, et raccordement mis à la charge de réseau de transport d'électricité (RTE) et non plus du producteur afin d'anticiper sa réalisation. Dans la continuité de ces réformes, l'article 58 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance vise à permettre l'organisation d'un débat public et la réalisation d'études techniques et environnementales en amont de l'appel d'offres. Il donne également la possibilité au producteur de demander un « permis enveloppe » permettant d'intégrer des évolutions et d'adapter le projet, dans des limites définies, après avoir obtenu les autorisations et sans modifications de ces dernières. L'implication plus importante de l'État en amont des projets et leur flexibilité permet de renforcer la participation du public, de sécuriser la réalisation de ceux-ci, de bénéficier de toutes les avancées technologiques, de faciliter leur autorisation et d'accélérer leur développement : il s'agit d'éléments déterminants de baisse des coûts de soutien public apportés à ces énergies. Ces mesures sont inspirées des cadres existants dans les pays étrangers ayant développé l'éolien en mer et obtenant les meilleurs résultats en termes de baisse des soutiens publics (Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Pays-Bas…). En ce qui concerne le projet de Dieppe-Le Tréport, le Président de la République a confirmé le 20 juin que l'ensemble des parcs éoliens offshore seront réalisés, y compris celui de Dieppe-Le Tréport, après des renégociations ayant abouti à une baisse de 40 % des subventions versées à ces parcs. Ces négociations se sont déroulées sans remettre en cause les engagements industriels des candidats. Les délais de réalisation de ces parcs sont en effet particulièrement longs (10 ans après la désignation des lauréats), alors que dans le même temps les coûts de l'éolien offshore ont diminué de façon très significative : les techniques se sont améliorées, la filière s'est structurée, le nombre croissant d'éoliennes installées en mer entraîne des économies d'échelle, et les coûts de financement de ces parcs ont diminué. Le Gouvernement soutient pleinement le développement de l'éolien offshore, et l'annonce de la validation des six premiers parcs est un signal fort de ce soutien. Les prochains parcs pourront maintenant être annoncés dans le cadre de la révision en cours de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

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