Annaïg Le Meur
Question N° 34641 au Ministère des armées
Question soumise le 8 décembre 2020
Mme Annaïg Le Meur interroge Mme la ministre des armées sur le renforcement du secteur de la défense dans le plan de relance. La crise sanitaire a été un révélateur sur la dépendance industrielle et technologique de l'économie française vis-à-vis de ses approvisionnements stratégiques. Le plan de relance dispose d'un volet de 600 millions d'euros destiné à sécuriser ces approvisionnements en favorisant l'implantation ou la réimplantation de certaines industries stratégiques. Il en est de même pour la souveraineté militaire du pays. Si l'armée française est l'une des rares disposant d'une palette opérationnelle complète, elle n'en demeure pas moins dépendante de nations étrangères sur le plan technologique et industriel. Plusieurs de ces approvisionnements dépendants de l'étranger sont régulièrement cités, tels que les munitions petits calibres ou les logiciels de big data. Or, comme l'a rappelé le général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, dans sa vision stratégique, la géopolitique mondiale pourrait voir le retour des « conflits durs entre États », le tout dans un contexte « marqué par de nombreux bouleversements géopolitiques récents ». Cette situation révèle une nouvelle fois l'importance pour la France de renforcer sa souveraineté militaire, notamment en soutenant l'industrie évoluant dans le secteur de la défense. Elle souhaite donc savoir si une part de ce volet sur les approvisionnements stratégiques est orientée vers les entreprises du secteur de la défense.
Réponse émise le 6 avril 2021
Des appels à projets ont été lancés afin de sécuriser les chaines de valeur critiques dans des secteurs qui ne concernent pas spécifiquement la défense, tels que les produits de santé, les intrants critiques pour l'industrie, l'électronique, l'agroalimentaire ou la 5G. Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD), souvent duales, bénéficient pour l'ensemble de leurs activités, du plan de relance, dont l'un des axes principaux est la souveraineté. Avec près de 40 milliards d'euros au titre du budget de la défense 2021, soit une hausse de 4,5% par rapport à 2020, la loi de programmation militaire s'impose comme un plan de relance à part entière, faisant du ministère des armées le premier investisseur public. De plus, dans le contexte actuel, le ministère des armées est très vigilant quant au maintien des compétences critiques pour la défense, en particulier dans les secteurs les plus exposés par la crise. Dès le début de la crise, le ministère des armées a mis en œuvre de nombreuses mesures pour accompagner la BITD. Elles se sont matérialisées notamment par l'accélération de commandes et des paiements, ou d'aides de différentes natures en relation avec tous les acteurs susceptibles d'intervenir, tels que la banque publique d'investissement (BPI) France, les maîtres d'œuvre industriels ou encore les conseils régionaux. Le développement et l'entretien d'une BITD dynamique sont essentiels pour équiper nos forces de manière souveraine et donc pour assurer notre autonomie stratégique. Cette démarche de soutien s'inscrit en cohérence avec l'orientation issue de la « revue stratégique de défense et de sécurité nationale », conduisant à renforcer notre action dans certains secteurs, comme celui du traitement massif des données, de l'intelligence artificielle et de la cybersécurité, sans pour autant refuser certaines dépendances, comme c'est le cas des munitions petits calibres pour lesquelles un investissement en France semble, après de nombreuses études, peu pertinent d'un point de vue économique.
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