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Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 34646 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 8 décembre 2020

M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière gras. Les conséquences de la crise sanitaire, du confinement et de la fermeture de nombreux lieux touristiques et gastronomiques pénalisent fortement certaines filières. C'est notamment le cas des producteurs de la filière du gras, canards et oies pour qui la restauration représente un important débouché : jusqu'à 50 % des ventes. Il y a deux mois, M. le ministre avait déjà annoncé le déblocage d'une aide spécifique pour la filière. Néanmoins, elle est aujourd'hui insuffisante face à une crise qui se prolonge et l'approche des fêtes de fin d'année, fondamentales pour la survie de la filière. À noter que les conséquences de la crise sanitaire sont venues s'ajouter aux conséquences de la loi Egalim, sur l'encadrement des promotions, en 2019. La mise en place d'une dérogation pour cette année est donc une bonne chose. Néanmoins, un geste fort est aujourd'hui attendu par la filière. Aussi, M. le député souhaite connaître la position de son ministère quant au soutien à la filière gras. Il lui demande s'il est notamment possible d'intégrer la filière des foies gras dans la liste S1bis, la liste des secteurs dépendants des activités soumises à des restrictions d'activité, ce qui ouvrirait la voie à des mécanismes d'aide, en fonction de la perte de chiffre d'affaires.

Réponse émise le 9 février 2021

La crise sanitaire qui se poursuit depuis plusieurs mois a des impacts importants et persistants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. Les entreprises de la filière palmipèdes gras doivent faire face à des difficultés liées à des pertes de débouchés compte tenu notamment de la fermeture d'une majorité du secteur de la restauration hors domicile et à des difficultés à l'export. Les baisses d'activité engendrées ont des répercussions sur l'ensemble des maillons de la filière. Pour préserver les entreprises, dès le début de la crise, le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien sans précédent. En complément, un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été annoncé dès le 31 mars 2020. Ce plan d'urgence a permis de soutenir les entreprises face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d'assurer leur rebond à l'international après la crise. Il s'adressait à toutes les entreprises exportatrices. Par ailleurs, par décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, l'annexe S1bis du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été amendée afin que les secteurs de « la fabrication de foie gras » et de « l'élevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration » puissent avoir accès aux aides du fonds de solidarité. Enfin, les pertes subies par l'amont de cette filière étant particulièrement importantes, un dispositif d'aide spécifique va être mis en place. Une enveloppe de trois millions d'euros est réservée à cet effet. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste donc pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. C'est ainsi qu'avec la volonté d'amplifier les efforts mis en œuvre depuis le début de la crise, le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan « France Relance », une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. Il vise à bâtir la France de 2030, une France plus verte, plus respectueuse du climat, une France plus indépendante, plus compétitive. Parmi les différentes mesures prévues dans ce plan, 1,2 milliard d'euros sont spécifiquement consacrés à l'accompagnement des entreprises agricoles et agro-alimentaires. Les entreprises de la filière palmipèdes gras pourront bénéficier de l'ensemble des mesures en déposant des projets s'inscrivant dans les thématiques couvertes par ce plan.

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