Robin Reda
Question N° 34725 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 8 décembre 2020
M. Robin Reda alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les incidents signalés au cours de la minute de silence du 2 novembre 2020 lors de l'hommage à Samuel Paty, professeur assassiné par un terroriste à Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre 2020. Lors de cet hommage au sein des établissements scolaires, près de 400 incidents ont été signalés (52 % en collège, 27 % en lycée et environ 5 % en primaire). Cette donnée interpelle d'autant plus quand elle est comparée aux incidents déclarés lors de l'hommage à Charlie Hebdo le 8 janvier 2015. En près de 5 ans, ils ont doublé, passant de 200 à 400. En matière d'atteinte à la laïcité, les consignes sont connues par les enseignants et les chefs d'établissements : « aucun incident ne doit rester sans suite » selon Jean-Michel Blanquer, sur RTL, le 6 novembre 2020. Toutefois, les professionnels s'interrogent souvent sur le « niveau » ou le « seuil » à partir duquel s'impose, pour eux, un signalement. Aussi, une fois ce signalement effectué, il semble nécessaire d'accompagner au mieux les élèves concernés par des mesures pédagogiques et le cas échéant juridiques. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître l'ensemble des mesures d'accompagnement, tant des personnels éducatifs que des élèves faisant l'objet de signalement, mises en place par l'État.
Réponse émise le 20 juillet 2021
En milieu scolaire, la politique de prévention de la radicalisation mobilise tous les personnels de l'éducation nationale afin d'interrompre le processus d'engagement dans la radicalisation le plus en amont possible. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis en place depuis 2017 un pôle valeurs de l'école de la République au sein de son secrétariat général. Ce pôle coordonne le dispositif déployé au niveau académique et au niveau de l'administration centrale pour lutter contre les atteintes à la laïcité au sein des établissements scolaires. Sur le terrain, la règle est de signaler systématiquement toute atteinte à la laïcité. Les faits sont ensuite analysés de manière croisée par les équipes académiques valeurs de la République et les équipes pédagogiques et éducatives des écoles et des établissements. Un livret « prévenir la radicalisation des jeunes » a été diffusé en 2015 et en 2018 à tous les personnels de l'éducation nationale. Ce livret appelle les personnels à une vigilance particulière envers les signes d'engagement dans la radicalisation violente et rappelle la procédure de signalement dès la perception de signes inquiétants de rupture dans le comportement d'un jeune. L'équipe académique valeurs de la République conseille et accompagne les personnels éducatifs et, selon la gravité de l'incident, se déplace in situ et intervient aux côtés des personnels pour renforcer la réponse de l'institution. En cas de fait grave, un signalement est transmis au référent départemental en charge de la prévention de la radicalisation. Il peut alors être décidé de procéder à une évaluation au sein du groupe d'évaluation départemental (GED) et, si besoin, d'une prise en charge par la cellule départementale de suivi pour la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des Familles (CPRAF). Dans tous les cas d'atteinte à la laïcité, des mesures sont prises, qu'elles soient de nature éducative ou disciplinaire. Dans les établissements, les chefs d'établissement s'appuient sur le savoir-faire des cellules de veille pour la prise en charge et le suivi en milieu scolaire des élèves ayant fait l'objet de signalement. En lien régulier avec le référent départemental de prévention de la radicalisation, la prise en charge est construite au plus près des besoins identifiés de l'élève. Cette personnalisation du parcours et des réponses, les plus adaptées à sa situation, permet de renforcer la résilience du jeune. Sur le temps long, les équipes académiques valeurs de la République mènent également des actions de formation, notamment des formations d'initiative locale adaptées au contexte et aux difficultés spécifiques rencontrées par les établissements. Ces équipes assurent par ailleurs le suivi des situations les plus problématiques en collaboration avec les établissements et les services ad hoc. Pour aider les différents acteurs de l'éducation nationale, des ressources sont mises à disposition sur les portails institutionnels EDUSCOL et CANOPÉ. Ces portails, à l'usage des professionnels, ont vocation, pour EDUSCOL, à présenter le cadre institutionnel de la prévention de la radicalisation et, pour CANOPÉ, à proposer des ressources pédagogiques et éducatives, ainsi que l'état de la recherche sur les phénomènes de radicalisation et leur prévention à l'attention des personnels d'enseignement et d'éducation.
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