Jérôme Nury
Question N° 34779 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 8 décembre 2020

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M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants maternels exerçant à leur domicile. En effet, a été annoncé dans un communiqué de presse conjoint du ministre des solidarité et de la santé et du secrétaire d'État à l'enfance et à la famille en date du 17 novembre 2020 que la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), financerait à titre exceptionnel et unique l'acquisition et la distribution de masques inclusifs - c'est-à-dire avec une fenêtre transparente - pour les personnels de crèche et les maisons d'assistants maternels (MAM). Cette aide est particulièrement bienvenue, lorsque l'on sait combien il est important pour le développement des jeunes enfants de pouvoir accéder aux visages des adultes et à leurs expressions. Le Haut Conseil à la santé publique (HCSP) recommandait déjà depuis le mois de septembre 2020 le port de masque à fenêtre transparente lors d'interactions avec certains enfants. En revanche, il n'est aucunement mentionné que ce dispositif bénéficiera aux assistants maternels exerçant à leur domicile. La seule expression « les modes d'accueil [...] dans lesquels le port du masque est obligatoire en permanence » les en exclut. En effet, ces assistants maternels, travaillant à leur domicile, n'ont pas l'obligation de porter en permanence le masque. Néanmoins, il convient de rappeler que, en tout état de cause, ils demeurent au contact du public, en premier lieu duquel les familles. Ces professionnels effectuent également des sorties quotidiennes avec les enfants ou participent à des activités dans les relais d'assistants maternels, lieux nécessitant obligatoirement le port du masque. De plus, si ces assistants maternels n'ont pas obligation de porter le masque à leur domicile lorsqu'ils sont seuls, dès lors qu'ils se retrouvent en présence de leur conjoint ou de leurs enfants de plus de 11 ans, il semblerait qu'ils se doivent de le porter. Il apparaît donc particulièrement regrettable que ce dispositif n'ait pas été étendu aux assistants maternels, qui sont des professionnels de la petite enfance au même titre que ceux exerçant en crèches ou en MAM. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement entend fournir des masques inclusifs à ces personnels de la petite enfance exerçant à leur domicile.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)