Robin Reda
Question N° 34815 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 8 décembre 2020
M. Robin Reda alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes des propriétaires des centres équestres en raison du second confinement. La crise de la covid-19 a fortement impacté les professionnels équestres. Comme un grand nombre de secteurs « non essentiels », ces derniers se sont retrouvés dans l'obligation de mettre un terme à leur activité. Pourtant, l'équitation est, par essence, un sport de plein air offrant une distanciation physique naturelle qui se pratique dans des espaces très aérés, quel que soit le type d'aire de pratique, y compris les surfaces couvertes, et en respect du protocole sanitaire préparé par la fédération et validé par les ministères des sports et de la santé. Aussi les contraintes économiques, liées à la présence des animaux, que subissent ces établissements menacent leur survie. En effet, ces petites entreprises ont dû assumer, sans interruption, les frais inhérents à leurs infrastructures et aux soins de leurs animaux. Alors qu'elles sont les seules exploitations agricoles à devoir faire face à une mesure de fermeture administrative et dans le même temps à garantir l'intégrité physiologique de leurs animaux, des mesures adaptées à cette activité spécifique seraient légitimes. Enfin, outre la dimension sportive, l'équitation fait appel à la gestion du vivant qui ne permettait pas la mise en sommeil des activités. Les professionnels se réjouissent de pouvoir à nouveau accueillir les publics mineurs dans le cadre de la pratique individuelle ou collective depuis le 28 novembre 2020. En revanche, malgré les dernières annonces gouvernementales les inquiétudes restent importantes pour l'ensemble de ce secteur. Se faisant le relais des professionnels de ce secteur, il souhaite s'assurer que l'État leur prolongera son soutien afin d'assurer leur survie à court et moyen terme.
Réponse émise le 16 mars 2021
Un protocole a été proposé par la fédération française d'équitation, et travaillé avec les services du ministère de l'agriculture et l'alimentation, en vue de permettre l'accès d'un nombre restreint de cavaliers aux centres équestres pour garantir le bien-être des équidés qui ne peuvent être maintenus en box de façon permanente. Ce protocole a fait l'objet d'une validation par le centre interministériel de crise le 11 novembre 2020. L'accès des propriétaires comme des cavaliers a été admis et a fait l'objet d'une communication particulière le 28 octobre 2020. Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire permet depuis le 15 décembre 2020, aux établissements sportifs, dont les centres équestres, d'accueillir à nouveau du public -sans limitation du nombre de pratiquants- tant pour les activités encadrées que pour les activités physiques et sportives (pratique auto-organisée sans contact). Ces dispositions concernent tant les cavaliers que les propriétaires. Les centres équestres ont ainsi la possibilité d'accueillir du public pour toute activité encadrée à destination exclusive des personnes mineures et pour toutes activités physiques et sportives des personnes majeures, sous réserve qu'elles respectent les éventuelles restrictions complémentaires applicables, notamment les horaires du couvre-feu. Les centres et clubs doivent impérativement maintenir les dispositifs de plannings d'accueils et toutes les mesures sanitaires et de distanciation physique adaptées à la configuration des lieux pour la sécurité des employés et des propriétaires présents. Toutefois, pour les personnes majeures, l'activité doit de façon impérative avoir lieu à l'extérieur (donc en carrière). Évidemment, ces dispositions sont susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.
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