Boris Vallaud
Question N° 34819 au Ministère de l’économie
Question soumise le 8 décembre 2020
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, au sujet des aides et de l'accompagnement des agences de voyage. Forte de 4 000 entreprises et de 30 000 salariés à travers la France continentale et les départements et territoires d'outre-mer, les agents de voyages ont obtenu des mesures qui leur ont permis de maintenir les emplois et les commerces ouverts en s'adaptant notamment aux différentes situations imposées par la crise sanitaire. Convaincue que la reprise d'activité ne se produira pas avant l'été 2021, la profession envisage de nouvelles mesures nécessaires à la continuité des activités tout en évitant les pénalités judiciaires et administratives en cas de défaillance. Les charges et les remboursements des aides pourraient être sanctuarisés pendant au moins un an (jusqu'au 31 octobre 2021) et les agences de voyage accompagnées dans le cadre du droit européen en matière de remboursement des billets, de la gestion des personnels et des relations avec les assurances. En outre, un étalement des charges sociales, des impôts et des taxes foncières 2020 et 2021, accompagné d'un délai de remboursement des prêts et des aides sur une période de 10 ans, permettrait de sécuriser les fonds propres des entreprises. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement de nature à accompagner au mieux ces acteurs du voyage, incontournables et indispensables au dynamisme du secteur du tourisme.
Réponse émise le 28 décembre 2021
Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie de Covid-19. Depuis le début de la crise, le soutien de l'Etat aux entreprises s'élève à près de 230 milliards d'euros : Exonérations des charges et aides au paiement : 6-8 Mds€ Fonds de solidarité, coûts fixes, aides reprises, remontées mécaniques : 38 Mds€ PGE : 142 Mds€ Activité partielle : 35,6 Mds€ Loyers (non décaissé) : chiffré à 700 M€ Aides fermeture : chiffré à 700 M€ Fonds de transition : 3 Mds€ Ces dispositifs d'aide ont permis de limiter le nombre de défaillance d'entreprises (en octobre 2021, le nombre de défaillances est en recul de 48 % par rapport à la même période en 2019) mais aussi de permettre une reprise d'activité forte : nous avons retrouvé notre niveau de croissance d'avant crise et avons un niveau d'emploi inégalé depuis près d'un demi-siècle. Alors que la crise sanitaire n'est pas terminée, l'Etat continuera de soutenir les entreprises. Face à la cinquième vague, quelques 1200 discothèques ont été contraintes à la fermeture : l'Etat prendra en charge la totalité des charges durant la période de fermeture. Par ailleurs, un certain nombre de secteurs fait face à des annulations en cascade, ce qui pourrait entraîner des pertes de chiffres d'affaires : le secteur de l'événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyages. Le Gouvernement est évidemment à l'écoute de ces secteurs économiques mais il est encore trop tôt pour avoir une analyse complète de l'impact de la crise sanitaire sur leur activité, qui résulte de recommandations et non d'interdictions. Le ministre Bruno LE MAIRE l'a affirmé : si une baisse importante de l'activité est confirmée, l'Etat prendra les mesures nécessaires, et ces entreprises seront aidées au cas par cas.
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