Xavier Batut
Question N° 34851 au Ministère de la culture
Question soumise le 15 décembre 2020
M. Xavier Batut interroge Mme la ministre de la culture sur le soutien spécifique en direction des harmonies musicales, fanfares et autres sociétés de musique. Lors des travaux budgétaires du projet de loi de finances pour 2020, le Gouvernement s'est engagé à flécher spécifiquement la somme de 3 millions d'euros sur les 54 millions d'euros prévus pour le nouveau Centre national de la musique, en direction des harmonies musicales et des fanfares. Un appel à projet pour ces associations qui assument un rôle social et animent les bourgs et villages ruraux, lors des fêtes patronales et cérémonies patriotiques entre autres, devait être lancé dans le courant de l'année 2020, afin de leur permettre d'obtenir des financements pour renouveler leurs instruments, pupitres, tenues vestimentaires, partitions, etc. Les périodes de confinement dues à la crise sanitaire ont vraisemblablement retardé la mise en œuvre de cet accord conclu entre le Gouvernement et le Parlement. Sur les territoires, les bénévoles et les adhérents des structures musicales ont apprécié cette nouvelle, mais ils regrettent en cette fin d'année de ne rien voir se mettre en place. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier qu'elle envisage pour ce dispositif, afin qu'un appel à projet soit rapidement proposé aux fanfares, sociétés et harmonies musicales qui, par ailleurs, sont durement touchées par la crise sanitaire.
Réponse émise le 9 février 2021
Le ministère de la culture partage bien entendu la préoccupation des parlementaires en faveur des harmonies musicales, fanfares et autres sociétés de musique. Elles sont une réalité qui rencontre, parmi d'autres, les ambitions du Gouvernement en matière de démocratie culturelle et de prise en compte des attentes des habitants et des territoires dans toute leur diversité. Pour y répondre, le ministère de la culture entend mettre en place le dispositif suivant, issu d'échanges fructueux avec le secrétariat d'État chargé de la ruralité. Le ministère de la culture déploie, sur deux ans, 1,5 M€ de crédits, décomposés de la façon suivante : 1 M€ (sur le programme 361) pour les fédérations accompagnées par le ministère de la culture, ainsi que le recours au dispositif d'aides à projets dans le cadre du fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (le fléchage des crédits de ce fonds sera doublé, passant de 40 000 € à 80 000 € par an) ; 500 000 M€ sur deux ans (sur le programme 361) au titre des pratiques amateurs. Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales intervient quant à lui dans ce financement avec une contribution de 500 000 € sur deux ans, qui rejoindra les crédits d'accompagnement des pratiques amateurs et qui seront délégués aux directions régionales des affaires culturelles et attribués sous forme de subventions aux structures qui déposeront une demande de soutien. L'État soutiendra donc les fanfares et harmonies musicales à hauteur de 2 M€ sur deux ans. Les axes de financement identifiés sont les suivants : soutien en investissement pour acquérir ou renouveler les instruments et les partitions ; soutien en fonctionnement pour pouvoir développer la formation musicale des musiciens amateurs et favoriser l'itinérance rurale et le rayonnement de ces formations dans les territoires. Une réunion de travail est prévue prochainement. Le calendrier de mise en œuvre de ce plan sera ensuite précisé avant la fin du premier trimestre.
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