Jean-Jacques Ferrara
Question N° 34871 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 15 décembre 2020
M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation des créateurs de robes de mariées. Le secteur du mariage a en effet énormément souffert des mesures restrictives liées à la lutte contre la covid-19. Ce sont des couturiers créateurs français, fabriquant ou faisant fabriquer en France. Leur savoir-faire est unique et participe activement au rayonnement de la France à l'international. Ils font vivre une économie vertueuse composée de maisons textiles et d'ateliers de confection de qualité qui perpétuent des savoir-faire presque disparus. Sans commandes, beaucoup fermeront leurs portes. Les couturiers-créateurs, les dentelliers de Calais, les soieries lyonnaises et tous les fabricants textiles français sont à l'agonie. C'est toute une économie et un patrimoine culturel qui sont en péril. Face aux charges qui s'accumulent, aux annulations des évènements privés, à l'interdiction de recevoir de la clientèle, ils sont aujourd'hui dans l'impasse. Il se permet donc d'attirer son attention sur cette profession en particulier qui ne bénéficie pas actuellement des aides mises en place pour le secteur événementiel.
Réponse émise le 19 janvier 2021
Le Gouvernement, depuis la crise sanitaire, a mis en place un dispositif de soutien aux secteurs particulièrement exposés que sont le tourisme, l'hôtellerie, la restauration et l'évènementiel. Conscient que ces secteurs avaient un impact sur des activités en amont, notamment dans le secteur textile, ont progressivement été ajoutés à la liste des bénéficiaires (liste S1bis), les fabricants de linge de maison, de vêtements professionnels et les dentelliers. C'est dans ce même souci que, par décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, les couturiers ont été intégrés à la lise S1bis. Ceux-ci peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros, dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d'affaires. Par ailleurs, les couturiers peuvent bénéficier d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés.
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