Constance Le Grip
Question N° 34877 au Ministère de la culture
Question soumise le 15 décembre 2020
Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le Pass culture et sa pertinence, dans son format actuel. Testé, depuis juin 2019, dans quatorze départements, pour les jeunes de 18 ans, ce dispositif a franchi la barre des 100 000 inscrits et a permis 500 000 réservations d'offres culturelles en quinze mois, d'après la plateforme « Pass culture ». Sur les 135 000 jeunes recensés par l'Insee dans ces mêmes départements, ce serait donc 74 % des jeunes qui se seraient inscrits sur la plateforme du Gouvernement. Toutefois, ces informations sont très partielles car, si nous connaissons le nombre d'inscrits, (« plus de 100 000 inscrits »), on ne dispose pas du nombre d'utilisateurs réels du Pass culture ainsi que la fréquence de consommation, le détail des biens culturels choisis, etc. Par ailleurs, ces informations mettent en lumière la nécessité d'adapter le Pass culture aux besoins réels des jeunes. Des études ont montré que sur les 500 euros alloués sur 24 mois, seule la moitié était utilisée, à savoir une moyenne de 130 euros par an. En réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation le 27 octobre 2020, Mme la ministre a reconnu, face à ces chiffres, que le crédit alloué était excessif et méritait de faire l'objet d'un réajustement, pour arriver à un montant de 300 euros sur 24 mois. Or, dans le projet de loi de finances pour 2021, le ministère de la culture a une nouvelle fois augmenté le budget du Pass culture. Cette année, ce sont 20 millions d'euros supplémentaires qui iront au financement de ce dispositif. Bien que l'élargissement de la phase d'expérimentation soit prévue et engendre des coûts, on peut s'interroger légitimement sur la pertinence d'un tel montant, notamment au vu de l'utilisation réelle du Pass culture, mais également de la situation sanitaire, qui estime une réduction drastique des offres physiques. Aussi, elle lui demande si la représentation nationale peut disposer d'une évaluation précise et complète de l'actuel dispositif, et quels seraient les ajustements concrètement envisagés par le ministère de la culture pour adapter le dispositif du Pass culture et à quelle échéance.
Réponse émise le 23 février 2021
Initié le 1er février 2019 sous la forme d'une application web, le pass Culture est disponible dans 14 départements et compte aujourd'hui plus de 135 000 utilisateurs. Plus de 74 % de ces jeunes l'ont déjà utilisé pour réserver une offre culturelle et plus de 830 000 réservations ont été effectuées. Parmi les offres les plus réservées se détachent le livre (66 % des réservations), suivi de la musique (14 %) et de l'audiovisuel (8 %). Depuis l'origine et malgré la fermeture des lieux culturels en raison de la crise sanitaire, les offres physiques restent largement plébiscitées par les utilisateurs. Ces dernières représentent 77 % des réservations contre 23 % pour les offres numériques. Plus que jamais, le pass Culture s'affirme comme un outil d'information des offres physiques de proximité. Le montant de 130 € dépensé en moyenne par les utilisateurs du pass Culture est un élément de suivi de la consommation de la dotation de 500 €. Il convient cependant de rappeler qu'il s'agit du montant dépensé sur une période de 9 mois en moyenne qui représente l'ancienneté moyenne des utilisateurs du pass Culture. Si cet indicateur ne peut pas résumer à lui seul la dynamique des réservations effectuées sur le pass Culture, puisque les offres gratuites ne sont pas comptabilisées alors qu'elles représentent plus de 10 % des réservations, il confirme cependant la nécessité de le faire évoluer en vue de sa généralisation. La période d'expérimentation du pass Culture a permis au dispositif d'adapter ses règles et modalités pour son déploiement au niveau national et pour tenir compte des besoins de ses utilisateurs. Le montant du crédit, mais aussi l'articulation avec d'autres dispositifs d'accès à la culture pour le jeune public - au premier rang desquels la politique d'éducation artistique et culturelle - feront partie des évolutions attendues pour la nouvelle formule du pass Culture, qui sera mise en place au niveau national dans le courant du premier trimestre 2021. Le budget en augmentation adopté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2021 tient compte de cette montée en puissance. Un rapport d'évaluation de l'expérimentation, sur la base duquel la généralisation a été décidée, présente l'ensemble des ajustements qui seront mis en place dans le cadre du déploiement national. Il fera l'objet d'une communication très prochainement.
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