Stéphane Viry
Question N° 34878 au Ministère de la culture
Question soumise le 15 décembre 2020
M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la culture sur la situation actuellement dramatique de la culture et de ses acteurs, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les acteurs de la culture avaient déjà subi de plein fouet les premières mesures de confinement du printemps 2020 et ils avaient interpellé les parlementaires et les pouvoirs publics sur l'avenir incertain de leur activité, notamment en raison de l'impossibilité de travailler, dans un contexte sanitaire tout aussi incertain où l'absence de lien social est omniprésente. Ce sont ainsi les théâtres, salles de spectacle, salles de concerts, cabarets et tous les établissements recevant du public (ERP) qui sont administrativement fermés. La situation économique de la culture (évènementiel, théâtre, intermittents du spectacle) est aujourd'hui catastrophique. La seconde vague épidémique qui vient de submerger le pays est venue accentuer ce gouffre constaté au début du mois de mai 2020. Des problématiques majeures sont visibles aujourd'hui : diminution du chiffre d'affaires et des revenus, renouvellement des droits, aides publiques. Car si des aides sont accordées principalement aux établissements (théâtres, salles de spectacle), ces dernières sont insuffisantes au regard de l'évolution de la situation sanitaire passée et à venir. M. le député a été alerté par plusieurs acteurs du secteur, qui craignent tout autant que lui que toutes ces aides publiques ne suffisent pas à sauver les artistes et établissements. Il souligne également que la réouverture des lieux de spectacle dès le 15 décembre 2020 est une bonne chose, mais que la reprise de l'activité des artistes ne sera pas instantanée et poussive. Toutes les mesures prises par le Gouvernement ne suffiront pas et les pouvoirs publics doivent consulter les acteurs du territoire pour connaître les besoins concrets du secteur. À titre d'exemple, voici quelques mesures proposées par un collectif d'intermittents : le rallongement des droits liés à l'année blanche en prenant en compte la durée réelle d'incapacité à travailler, le renouvellement des droits pour l'année 2021 dans son entièreté, des indemnisations chômage pour tous, un financement du retour à l'activité des artistes, un fonds d'aide et de soutien consacré au secteur. Dès lors, il lui demande si l'étude d'un accompagnement accentué du secteur culturel est envisagée, et si oui, à quels délais.
Réponse émise le 6 avril 2021
Le monde culturel a été durement touché depuis le début de la pandémie avec l'arrêt total de toute activité de spectacle vivant pendant la durée du premier confinement, puis de nouveau depuis la fin du mois d'octobre. La situation sanitaire et l'apparition de variants empêchent de disposer, à ce stade, d'une date de reprise d'activité. Le Gouvernement a pris des mesures sectorielles et générales afin de compenser les pertes subies pour les artistes et les producteurs et diffuseurs, à la suite de l'arrêt d'activité. Afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressive, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, a annoncé la prolongation des droits des intermittents jusqu'au 31 août 2021. Près de 187 M€ ont été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire dans le secteur de la création : des fonds d'urgence ont été abondés à hauteur de 135 M€ pour soutenir les entreprises privées et compagnies non subventionnées du spectacle vivant musical et non musical. Le secteur subventionné a également bénéficié d'un soutien complémentaire à hauteur de 22 M€ en faveur des labels, réseaux et équipes les plus fragilisés par la crise. Plus de 3 M€ d'aides d'urgence ont été versées en soutien aux artistes plasticiens et lieux d'exposition dans le domaine des arts visuels. Un dispositif d'aide a été mis en place à hauteur de 5 M€ pour effacer les encours de dettes de droits d'auteurs des entreprises de spectacle vivant en difficulté financière et permettre également de soutenir les artistes-auteurs fragilisés par la crise. Concernant plus spécifiquement les festivals, dont la majorité a dû faire l'objet d'annulations cet été, 10 M€ ont été mobilisés dans le cadre d'un fonds festival pour soutenir financièrement près de 385 organisateurs de festivals annulés, reportés ou devant faire face à des mesures de restrictions de jauge. 10 M€ ont été versés par le ministère de la culture pour abonder le fonds de professionnalisation géré par le Groupe Audiens pour venir en aide, via un fonds d'urgence spécifique et temporaire de solidarité (FUSSAT), aux artistes et techniciens du spectacle qui n'entrent pas dans le champ d'éligibilité des dispositifs aménagés jusqu'ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d'autres dispositifs. Les montants des aides qu'il comprend ont été augmentés depuis le 20 novembre 2020. Il donne désormais accès à quatre aides sociales distinctes, d'un montant forfaitaire unique de 1 500 €, répondant à différentes situations, notamment celle des professionnels en cours de constitution de droit au régime des intermittents n'ayant jamais eu de droit ouvert précédemment ou ayant déjà eu un droit ouvert dans le passé. Une cinquième aide d'un montant forfaitaire de 150 € par cachet est par ailleurs prévu pour les intermittents employés par les particuliers employeurs du Guichet unique du spectacle occasionnel n'entrant pas dans le dispositif d'activité partielle de droit commun. Le 11 mars dernier, à l'occasion d'une rencontre avec les organisations syndicales du secteur de la culture, le Gouvernement a par ailleurs annoncé la mobilisation de 20 M€ supplémentaires, qui viendront s'ajouter aux 30 M€ déjà prévus pour 2021 au titre du plan de relance, afin de renforcer le soutien aux équipes artistiques. Ces aides permettront de remplir trois objectifs essentiels : soutenir financièrement les équipes artistiques les plus fragiles (compagnies de danse et théâtre, ensembles musicaux…), renforcer les résidences d'artistes et aider les équipes artistiques en région à préparer la reprise (préparation de spectacles et répétitions) et accompagner les jeunes diplômés du spectacle vivant qui arrivent sur un marché du travail sinistré. La réunion a aussi été l'occasion d'échanger sur la situation des intermittents qui bénéficient jusqu'au 31 août prochain d'une prise en charge par l'assurance chômage au titre de « l'année blanche ». Une mission a été confiée à Monsieur André Gauron pour dresser un diagnostic de la situation des intermittents au 31 août 2021 et proposer une réponse adaptée aux intermittents. Aucune piste n'est à ce jour écartée, le Gouvernement s'appuiera sur les conclusions de la mission, attendues pour fin mars, pour concerter avec les organisations syndicales les solutions qui seront mises en œuvre. Par ailleurs, le Fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT), mis en œuvre pour accompagner les intermittents qui ne peuvent bénéficier du dispositif de « l'année blanche », sera réabondé de 10 M€, ce qui le portera en 2021 à 17 M€. Enfin, faute d'activité professionnelle suffisante, certains intermittents rencontrent des difficultés pour atteindre les seuils fixés permettant l'ouverture de droits aux prestations maternité, maladie ou affection de longue durée. Pour assurer la protection de chacune et chacun pendant la durée de la crise sanitaire, la réglementation sera provisoirement modifiée afin que les intermittents du spectacle conservent pendant cette période leurs droits à congés maladie et maternité. Le Gouvernement, et au premier rang le ministère de la culture, continuera d'être aux côtés du secteur culturel tout au long de la crise sanitaire, avec pour objectif de retrouver le plus rapidement possible le chemin des lieux culturels et d'accompagner la création artistique et les acteurs qui portent haut la culture en France.
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