Emmanuelle Ménard
Question N° 34909 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 15 décembre 2020

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Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la fin programmée du gaz naturel dans les pavillons neufs dès 2021 et dans les logements collectifs en 2024. En effet, la nouvelle norme environnementale RE 2020 rend quasiment impossible une installation au gaz dans un pavillon neuf dès lors que le seuil d'émission de dioxyde de carbone devra être de moins de 4 kilogrammes par an et par mètre carré. Cette nouvelle norme de construction des bâtiments neufs aurait l'ambition de réduire d'au moins 30 % la consommation d'énergie au quotidien ainsi que des émissions de gaz à effet de serre lors de la construction. Si cette mesure semble de bon sens dans la cadre de la transition écologique, elle n'est pas sans poser une série de problèmes. Le gaz naturel est depuis de nombreuses années l'énergie préférée des Français pour le chauffage individuel. Cette rupture aura de graves conséquences, à la fois sur les fabricants de chaudières mais également sur l'ensemble de la filière des artisans chauffagistes. Par ailleurs, alors que certains évoquent déjà des risques de production insuffisante d'énergie pour alimenter le réseau de transport d'électricité (RTE), une décision si brutale fait craindre une augmentation rapide des chauffages électriques, avec le risque que cela entraîne sur la consommation globale de l'électricité dans le pays. Elle lui demande donc si elle compte poursuivre dans sa volonté d'interdire dès 2021 le gaz naturel dans les pavillons neufs, et quelles mesures de soutien aux différentes filières professionnelles concernées elle envisage.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)