Catherine Osson
Question N° 34913 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 15 décembre 2020
Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des nombreuses difficultés rencontrées par les directeurs d'écoles dans le cadre du recrutement de services civiques. Si la possibilité de bénéficier de services civiques à l'école est une véritable opportunité que Mme la députée salue, elle tient à pointer la lourdeur des processus et le manque d'accompagnement des directeurs d'école dans cette démarche. En effet, alors que ces personnels de l'éducation nationale sont déjà surchargés en raison de l'année très atypique (du fait de la pandémie), le recrutement de services civiques représente une charge administrative considérable. Interpellée par des directrices et directeurs d'école sur le sujet, Mme la députée appelle l'attention du ministre sur l'impérieuse nécessité de les accompagner et de faciliter ces procédures : difficultés d'obtention de contrats qui couvrent toute l'année scolaire, manque d'information ou encore lourdeur des processus sont tant d'éléments qu'il lui appartient de corriger. Alors que, plus que jamais cette année 2020, on mesure la nécessité de soutenir les enseignants et personnels qui rendent effective la promesse de l'école républicaine, elle appelle de ses vœux une réponse et une intervention rapides, et lui demande son avis sur le sujet.
Réponse émise le 20 juillet 2021
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) accueille des volontaires en service civique depuis son agrément par l'agence du service civique en 2015. Au titre de l'année scolaire 2020-2021, l'agence du service civique a attribué au MENJS un contingent de 19 450 volontaires en service civique, soit 6 000 de plus qu'en 2019-2020. Le contingent de volontaires en service civique du MENJS est ainsi passé de 5 000 à 19 450 entre 2015 et 2020, témoignant de l'adhésion des directeurs d'école et des chefs d'établissement à ce dispositif. Actuellement, les missions des volontaires en service civique se déroulent pour près de 77 % d'entre elles au sein des écoles, contre 62 % au cours de la première campagne de recrutements de volontaires en 2015-2016. Cette forte augmentation du nombre de volontaires en service civique a nécessité d'accompagner les directeurs d'école et les chefs d'établissement, notamment dans le recrutement des volontaires. Ainsi, chaque rectorat est doté d'un référent « service civique » chargé de piloter le dispositif dans l'académie et de suivre les recrutements en lien avec les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), les écoles et les établissements scolaires. Toutefois, chaque académie décide de son organisation afin d'assurer le suivi des recrutements et des missions des volontaires en service civique, nouer les partenariats destinés à faire connaître les missions et faciliter les recrutements en tenant compte de ses particularités ou spécificités territoriales. En outre, si la procédure de recrutement représente une charge administrative supplémentaire pour les directeurs d'école et les chefs d'établissement, il est cependant légitime que le choix des candidats retenus relève de leur décision. En effet, à l'initiative des offres de missions, ils connaissent le mieux leurs besoins et attentes en matière de profil recherché et doivent donc pouvoir juger de la bonne adéquation entre le candidat et la mission proposée. L'ensemble des missions proposées par les écoles et les établissements scolaires sont publiées sur le site de l'agence du service civique et, pour une grande majorité des académies, sur une page dédiée au service civique de leur site internet. Les services chargés de la gestion des services civiques au sein des directions des services départementaux de l'éducation nationale et des rectorats échangent avec les directeurs d'école et les chefs d'établissement sur l'avancée des recrutements. S'agissant des contrats, le suivi des recrutements est soumis à une double comptabilité : le nombre de contrats alloué au MENJS et la durée moyenne des contrats. Au titre de l'année scolaire 2020-2021, la durée moyenne des contrats des volontaires en service civique au sein du MENJS est de 7,2 mois, la durée des contrats variant de 6 à 9 mois. Ainsi, un volontaire recruté en septembre verra son contrat s'achever fin mai, tandis que pour les missions débutant entre octobre et janvier, les volontaires pourront se voir proposer un contrat courant jusqu'à la fin de l'année scolaire. Afin de permettre aux volontaires de débuter leurs missions à la rentrée scolaire, les campagnes de recrutement dans les académies débutent dès les mois de mai et juin. De plus, au regard de la durée moyenne des contrats, le MENJS favorise également un nombre plus important de recrutements en octobre et novembre, avec des contrats pouvant couvrir le restant de l'année scolaire.
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