Clémentine Autain
Question N° 34939 au Ministère de l’économie
Question soumise le 15 décembre 2020
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la distribution de dividendes par de grands groupes dont l'État est actionnaire. Après Orange, Danone, Verallia, c'est au tour du groupe Thalès, dont l'État est là encore actionnaire, de supprimer un millier de postes en France malgré des versements de dividendes et un recours massif aux aides de l'État. Mme Pénicaud s'était engagée à ce que les groupes dont l'État était actionnaire ne verseraient aucun dividende en ces temps de crise. Les exemples contraires se multiplient pourtant, sans que le Gouvernement ne semble s'en émouvoir. Le groupe Thalès, qui a ainsi bénéficié du dispositif de chômage partiel de longue durée et du plan d'urgence à l'aérien, qui vient de signer avec la marine allemande le plus gros contrat de son histoire, annonce ainsi la suppression d'un millier de postes tout en versant « en même temps » 85 millions d'euros en acompte sur dividendes à ses actionnaires. Ces comportements relèvent d'une forme de prédation économique déjà inacceptable en temps normal et rendue obscène par l'ampleur du choc économique qui s'abat sur les salariés les plus fragiles. L'inaction du Gouvernement qui se gargarise de mener une politique purement incitative ne fait qu'encourager ce qui a des airs de vaste détournement de fonds publics. Elle l'interroge donc sur le respect de ces engagements et souhaite savoir quelles actions vont être entreprises par le Gouvernement pour mettre fin à ces agissements.
Réponse émise le 2 février 2021
L'attention du Gouvernement est sollicitée sur la situation du groupe Thales. Le groupe Thales est confronté à la violence de la crise qui frappe le secteur aérien, avec un chiffre d'affaires global au 3ème trimestre en recul de plus de 10% par rapport à l'année dernière, mais surtout de plus de 45% dans le seul domaine de l'aéronautique civile. L'entreprise, à l'instar de toutes les sociétés du secteur, a donc dû prendre des mesures d'adaptation au niveau d'activité significativement réduit qui est anticipé pour les années à venir, pour lui permettre de traverser au mieux cette crise. Ces mesures sont difficiles, mais elles s'accompagnent néanmoins de l'engagement de la société de ne procéder à aucun licenciement, ainsi que de mesures locales d'accompagnement, prévoyant par exemple des transferts de charges entre sites afin de sauver des emplois. La disparition de plus de 1 000 emplois est un événement conséquent, mais qui aurait pu l'être bien davantage, sans la mise en œuvre des dispositifs de soutien de la puissance publique, notamment l'Activité Partielle de Longue Durée, dont Thales a choisi de faire usage en accord avec les organisations syndicales du Groupe, et le soutien à la R&D aéronautique à travers le renforcement des moyens du CORAC. Enfin, le groupe Thales a annulé le versement du solde des dividendes prévus au titre de 2019, et l'État considère qu'il n'est pas opportun que les entreprises durement touchées par la crise, reprennent dès à présent le versement d'un acompte sur les dividendes prévus au titre de 2020. C'est la position qui est portée par l'État actionnaire au sein des instances de gouvernance dans lesquelles il est représenté.
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