Pieyre-Alexandre Anglade
Question N° 34966 au Ministère de la santé (retirée)
Question soumise le 15 décembre 2020
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M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences induites par la situation épidémique pour les travailleurs frontaliers sur leur affiliation à un régime de sécurité sociale. De nombreuses mesures prises tant par la France que par de nombreux autres pays européens (dont les pays du Benelux) tendent à limiter les déplacements et incitent voire obligent les citoyens qui le peuvent à travailler à domicile. Jusqu'à présent, la France et ses voisins se sont entendus pour que les travailleurs restent affiliés au même régime de sécurité sociale qu'avant le début de la crise, sans que le recours accru au télétravail n'ait d'impact sur cette situation. Ces dispositions avaient été prorogées jusqu'au 31 décembre 2020. C'est dans cet esprit que la France et le Luxembourg viennent de s'entendre, lundi 7 décembre 2020, pour proroger leur accord bilatéral sur le télétravail concernant les questions fiscales. En ayant à l'esprit ces éléments et afin d'assurer une cohérence avec ce qui est prévu en matière fiscale, il souhaite connaître sa position quant à la possibilité de voir les dispositions concernant l'affiliation à la sécurité sociale en période épidémique prorogées au-delà du 31 décembre 2020.
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