M'jid El Guerrab
Question N° 3497 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 5 décembre 2017
M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de gendarmes blessés et tués en 2016. Dans un rapport du 5 octobre 2017, l'Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) note que 18 gendarmes ont été tués et 6 767 blessés au cours de l'année 2016. Dans le détail, l'ONDRP note ainsi que ces faits ont eu lieu pour 49 % des gendarmes à la suite d'une agression lors d'une mission de police, soit une hausse conséquente de 10 % sur un an. Il voudrait savoir si ce chiffre est conjoncturel ou s'il est significatif d'un niveau de menace plus élevée sur le personnel.
Réponse émise le 20 février 2018
1) Evolution du nombre de gendarmes tués en 2016 Le nombre de militaires de la gendarmerie décédés dans l'exercice de leur fonction est en forte progression par rapport à l'année 2015 : 8 en 2015 contre 18 en 2016. Cette différence s'explique notamment par un accident d'hélicoptère ayant occasionné la mort simultanée de 4 gendarmes ainsi qu'un accident de la circulation routière ayant occasionné le décès de 3 autres. 2) Evolution du nombre de gendarmes blessés en 2016 La répartition des gendarmes blessés en 2015 se décline en trois catégories : 27 % par agression, 30 % en environnement professionnel, 43 % en service. Pour l'année suivante, les chiffres évoluent peu. La part des blessés par agression est à 29 %, celui des blessés en environnement opérationnel passe à 31% tandis que les blessés en service baisse de 3 points à 40 %. En 2016, la gendarmerie a enregistré par rapport à 2015 une augmentation de 1,6 % du nombre total de blessés. Les militaires de la gendarmerie victimes d'une agression représentent 29 % du volume total des blessés et 49 % des blessés en mission (au cours d'une intervention, lors d'une interpellation, en service de police de la route, en enquête judiciaire, au maintien de l'ordre, au cours d'un service de prévention de proximité, lors d'un transfèrement, etc.) 3) Evolution des agressions physiques de gendarmes dans l'exercice de leur fonction depuis 2006 En 10 ans, le nombre d'agressions de gendarmes a augmenté de 100 %. Sur la même période, le nombre de gendarmes blessés à la suite d'une agression a progressé de 39 %. Cette progression régulière des agressions et des blessés illustre un niveau actuel de menace plus élevé pour le personnel en service. Cette augmentation des violences n'est toutefois pas homogène. Ainsi, en 2016, les gendarmes affectés dans les départements et collectivités d'outre-mer étaient trois fois plus exposés aux agressions physiques que leurs pairs servant en métropole. En outre, au cours des 5 dernières années l'augmentation des violences perpétrées sur les gendarmes a été plus forte outre-mer (+ 64,8 %) qu'en métropole (+ 49,2 %). Cette tendance repose en grande partie sur la forte augmentation des agressions avec arme, elle aussi plus importante outre-mer (+ 159,6 %) qu'en métropole (+ 148,1 %).
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