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Sébastien Huyghe
Question N° 34973 au Ministère de l’économie


Question soumise le 15 décembre 2020

M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des sous-traitants du secteur de la restauration. En effet, ces entreprises ne sont pas concernées par la politique de soutien envers les entreprises du secteur de la restauration impactées par les mesures de fermeture administrative. Ces fournisseurs ont en outre souvent été contraints de s'adapter aux nouvelles demandes de leurs clients, lesquels se sont parfois orientés vers la vente à emporter ou la livraison de repas. Si une activité a minima s'est donc maintenue, ces fournisseurs sont confrontés à un effondrement de leur activité, risquant bien souvent de menacer la pérennité de leurs entreprises. Il lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement concernant ces entreprises, qui n'ont jamais été concernées par les mesures de fermeture administrative, mais qui sont directement concernées par leurs conséquences.

Réponse émise le 28 décembre 2021

Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie de Covid-19. Depuis le début de la crise, le soutien de l'Etat aux entreprises s'élève à près de 230 milliards d'euros : Exonérations des charges et aides au paiement : 6-8 Mds€ Fonds de solidarité, coûts fixes, aides reprises, remontées mécaniques : 38 Mds€ PGE : 142 Mds€ Activité partielle : 35,6 Mds€ Loyers (non décaissé) : chiffré à 700 M€ Aides fermeture : chiffré à 700 M€ Fonds de transition : 3 Mds€ Ces dispositifs d'aide ont permis de limiter le nombre de défaillance d'entreprises (en octobre 2021, le nombre de défaillances est en recul de 48 % par rapport à la même période en 2019) mais aussi de permettre une reprise d'activité forte : nous avons retrouvé notre niveau de croissance d'avant crise et avons un niveau d'emploi inégalé depuis près d'un demi-siècle. Alors que la crise sanitaire n'est pas terminée, l'Etat continuera de soutenir les entreprises. Face à la cinquième vague, quelques 1200 discothèques ont été contraintes à la fermeture : l'Etat prendra en charge la totalité des charges durant la période de fermeture. Par ailleurs, un certain nombre de secteurs fait face à des annulations en cascade, ce qui pourrait entraîner des pertes de chiffres d'affaires : le secteur de l'événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyages. Le Gouvernement est évidemment à l'écoute de ces secteurs économiques mais il est encore trop tôt pour avoir une analyse complète de l'impact de la crise sanitaire sur leur activité, qui résulte de recommandations et non d'interdictions. Le ministre Bruno LE MAIRE l'a affirmé : si une baisse importante de l'activité est confirmée, l'Etat prendra les mesures nécessaires, et ces entreprises seront aidées au cas par cas.

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