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Emmanuel Maquet
Question N° 34977 au Ministère de l’économie


Question soumise le 15 décembre 2020

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M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences négatives de la réforme de la taxe de séjour introduite dans la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 pour les propriétaires d'hébergements non classés. Cette réforme avait notamment pour objet d'inciter au classement des meublés dans la catégorie appropriée, corrigeant ainsi certains abus, notamment de la part des plateformes numériques. L'anomalie réside aujourd'hui dans le fait qu'il n'existe aucun classement pour les établissements de groupe, d'étape ou insolites. Ne pouvant pas entrer dans une démarche de classement, ils se retrouvent alors automatiquement taxés au maximum. Ce dysfonctionnement met en difficulté de nombreux hébergeurs, notamment en zone rurale et de montagne où ils sont majoritairement présents, plus encore dans le contexte économique actuel. Il souhaiterait donc connaître les ajustements que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces difficultés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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