Sébastien Nadot
Question N° 35022 au Ministère de l’europe
Question soumise le 15 décembre 2020
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique et sécuritaire en République centrafricaine, gangrénée par la corruption du pouvoir en place et les violences à l'encontre des populations civiles, à l'approche des élections législatives et présidentielles. Des milices armées, dirigées par des chefs de guerre accusés par l'ONU de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, contrôlent toujours plus de 80 % du territoire national. L'opération Sangaris a officiellement pris fin en novembre 2016 sans que la situation sécuritaire ne se soit véritablement améliorée. Depuis 2018, la Russie occupe le terrain, installe ses relais, notamment au travers de la société de sécurité privée Wagner, et le régime au pouvoir s'appuie sur le crime organisé pour gouverner et gagner les élections. La France elle-même ne semble pas avoir renoncé à activer ses réseaux pour tenter de contrer l'influence russe grandissante. C'est dans ce contexte extrêmement préoccupant que se dérouleront les prochaines élections présidentielles et législatives fin décembre 2020. Les ingérences françaises et russes et l'absence d'observateurs électoraux laissent craindre un processus électoral fortement biaisé qui sera immanquablement contesté par une grande partie de la population, avec le risque d'une explosion de la violence. Selon les travaux de l'analyste Nathalia Dukhan récemment publiés par l'ONG The Sentry et le think tank l'Atlantic Council, la Russie semble avoir pris une longueur d'avance dans le contrôle du processus électoral, tandis que la France cherche à préserver son influence, notamment en soutenant M. Karim Meckassoua, ancien président de l'Assemblée nationale de Centrafrique, pourtant lui-même fortement impliqué dans des scandales de corruption et de mauvaise gestion des ressources publiques. Dans son discours de Ouagadougou de novembre 2017, le Président Macron a affirmé que le rôle de la France en Afrique est « d'être aux côtés de ceux qui travaillent au quotidien, à rendre la démocratie et l'Etat de droit irréversible. ». Il lui demande d'expliquer la stratégie d'influence de la France en Centrafrique et les actions que la France compte mener afin de garantir le bon déroulement des prochaines élections en République centrafricaine et de lutter contre la criminalité organisée.
Réponse émise le 16 mars 2021
Plusieurs initiatives ont été prises par la France pour favoriser la tenue des élections présidentielle et législatives de 2020 et 2021 en République centrafricaine (RCA), dans les meilleures conditions possibles de sécurité, d'inclusivité et de transparence. En tant que plume au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a promu, dès novembre 2019, l'extension du mandat de la Mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation de la RCA (MINUSCA) au soutien au processus électoral. Elle a également appuyé la Cour constitutionnelle et contribué, aux côtés de l'Union européenne, à soutenir l'observation électorale locale mise en place par le Réseau Arc en Ciel. Enfin, la France a financé, en 2020, un projet d'accompagnement du processus électoral, mis en œuvre par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en soutien à la consolidation de la paix et au renforcement de la démocratie en RCA. Avec les autres partenaires internationaux de la RCA, la France a rencontré l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle en amont du scrutin, et appelé chacun à respecter le cadre légal et constitutionnel, favoriser le dialogue et bannir tout recours à la violence. Elle n'a soutenu aucun candidat et reste neutre, dans la préparation des élections législatives du 14 mars 2021. La France a par ailleurs fermement condamné les tentatives des groupes armés réunis au sein de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) et de certains leaders politiques, dont M. François Bozizé, visant à faire obstruction à la mise en œuvre des accords de paix et à la tenue des élections présidentielles et législatives. Le Président de la République a ordonné, le 23 décembre et le 9 janvier, des missions de survol du territoire centrafricain, en accord avec la MINUSCA, qui ont eu un effet dissuasif immédiat sur les groupes armés. À la suite de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle par la Cour constitutionnelle le 18 janvier, la France a pris note de la réélection du Président Faustin Archange Touadéra. Elle a appelé tous les acteurs centrafricains à respecter la décision de la Cour et à contribuer à la mise en place d'un dialogue politique, avec le soutien de la sous-région, pour permettre à la RCA d'emprunter la voie de la réconciliation. Avec ses partenaires de l'Union européenne et les Nations unies, la France reste engagée pour une stabilisation durable en RCA, ainsi que pour le développement économique et social du pays.
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