Raphaël Gauvain
Question N° 35028 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 15 décembre 2020

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M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'une partie des professionnelles de santé pratiquant une activité libérale conventionnée comme les sages-femmes, chirurgiens dentistes ou infirmières, qui ne peuvent bénéficier de l'avantage supplémentaire accordé depuis le 29 octobre 2017 aux femmes médecins pendant leur congé maternité. En effet, pour ces professionnelles de santé qui doivent en parallèle de leur activité faire face face à d'importantes charges liées à leur cabinet, les avantages accordés par cette mesures (revenu de remplacement pour compenser la diminution des revenues engendrée par l'interruption de l'activité pour cause de maternité ou d'adoption) serait d'une grande aide, de même que pour faire face aux difficultés qu'elles rencontrent pour trouver un remplaçant durant la période du congé. Aussi, il souhaite savoir si une ouverture de ce dispositif à l'ensemble des professionnelles de santé pratiquant une activité libérale conventionné est à l'étude.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)