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Richard Ramos
Question N° 35058 au Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale


Question soumise le 15 décembre 2020

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les salles de sports dont les gérants sont en très grandes difficultés actuellement. En raison de la crise sanitaire, les salles resteront fermées jusqu'au 7 janvier 2021 au moins, cette date pouvant être amenée à évoluer en fonction de l'évolution du virus en France. De nombreux gérants sont au bord de la faillite du fait de ces nombreux mois de fermeture. M. le député attire l'attention de Mme la ministre sur la situation dramatique de ces professionnels et lui demande quelles sont les aides supplémentaires pouvant être mises en place pour les aider à surmonter cette épreuve. Des aides ont d'ores et déjà été mises en place mais elles sont aujourd'hui insuffisantes et de nombreux professionnels de ce secteur ne peuvent en bénéficier car ils ne remplissent pas les critères établis. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Réponse émise le 20 juillet 2021

Depuis le début de la crise sanitaire, l'État a apporté une réponse forte au secteur du sport dans ses différentes composantes en y consacrant plus de 3,5 Mds€. Le ministère chargé des sports est attentif aux problématiques du secteur et un document recensant les différentes mesures de soutien est disponible sur son site : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/plan-de-relance-nouvelles-mesures-de-soutien-pour-le-sport">https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/plan-de-relance-nouvelles-mesures-de-soutien-pour-le-sport. Les salles de sport ont été durement touchées par de longs mois de fermeture. C'est notamment pour soutenir ce secteur que les aides ont été progressivement adaptées : le fonds de solidarité et depuis mars dernier l'aide complémentaire dite "coûts fixes". La problématique des entreprises récentes est bien identifiée. D'ores et déjà, il est acté que le dispositif des coûts fixes sera prolongé en juillet et en août et qu'une clause de revoyure est prévue fin août sur les dispositifs d'aides qui ont vocation à accompagner la reprise. Un dialogue permanent a été établi par les services du ministère chargé des sports et ceux du ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, avec les organisations représentatives du secteur, notamment France Active et l'Union sport et cycle (USC) et le CoSMos afin de trouver des solutions adaptées.

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