Bernard Perrut
Question N° 35095 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 22 décembre 2020
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les vives difficultés rencontrées par le monde associatif, dans le contexte de la crise sanitaire. Cette année 2020, le printemps et l'automne ont été marqués par le confinement. Par conséquent, le tissu associatif connaît un ralentissement, partiel ou total, de son activité, marqué par une perte d'adhérents et de bénévoles. La France compte 1,5 millions d'associations, avec 1,7 millions de personnes employées, 11,4 millions de bénévoles et 21 millions d'adhérents de plus de 16 ans. Ces chiffres témoignent de la force du tissu associatif dans le pays. Aujourd'hui, pas moins de 30 000 associations, représentant près de 60 000 emplois, sont menacées de disparition, notamment dans le domaine du sport, de la culture et des loisirs. Si ces prévisions venaient à se confirmer, il s'agirait d'une catastrophe qui impacterait durablement la vie des Français, tant le rôle des associations est essentiel dans leur quotidien. Dans cette période inédite, le Gouvernement doit tout mettre en œuvre pour sauver ce secteur, indispensable à la fois au niveau économique et social, et pour faire vivre les territoires. Aussi, il lui demande le plan d'action qu'il entend mettre en œuvre, au-delà des aides actuelles pas toujours adaptées, afin d'aider les associations en arrêt presque total depuis mars 2020 et qui connaissent de pertes financières énormes.
Réponse émise le 9 février 2021
Face à la situation exceptionnelle à laquelle est confronté le pays, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l'économie française dans la crise. Qu'il s'agisse d'aides de droit commun ou de dispositifs de sauvegarde sectoriels, la priorité du plan d'urgence et de relance est la sauvegarde de l'emploi ainsi que de donner les moyens de la relance au sortir du confinement. 69 000 associations employeuses ont pu en bénéficier pour près de 120 M€ sans distinction entre les espaces citadins et ruraux. Un premier fonds d'urgence à destination des structures de l'économie sociale et solidaire (qui sont très majoritairement des structures associatives) a complété ces mesures au printemps pour plus de 700 associations. Des aides visent également les petites associations. Sans être un fonds d'urgence, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui s'est vu confier depuis 2018 la responsabilité d'attribuer aux associations sur les territoires les fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire et s'adresse en priorité aux petites associations non employeuses ou faiblement employeuses, verra ses crédits augmentés en 2021. Jusque-là doté de 33 M€, le Gouvernement a renforcé ce fonds dans le cadre du projet de loi de finances pour y allouer 5 M€ supplémentaires. Viendra s'ajouter, conformément à l'article 272 de la loi de finances pour 2020, une quote-part de 20 % des sommes acquises à l'État en application des 3° et 4° de l'article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques, du III de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier et des I et II de l'article 13 de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, affectée au FDVA à compter de 2021. Le FDVA, dont les crédits sont répartis pour moitié de façon totalement égale entre les départements et pour moitié en tenant compte de critères de population et du nombre d'associations dans chaque département, pourra donc renforcer en 2021 son financement du fonctionnement ou des projets entrant dans les priorités départementales arrêtées par le collège départemental, pour les petites associations locales. Les appels à projets seront publiés principalement au mois de janvier 2021. Au surplus, un fonds économie sociale et solidaire de 30 M€ pour les associations employeuses va permettre de soutenir ces associations de 1 à 10 salariés les plus en difficulté. Les modalités de ce nouveau fonds seront prochainement arrêtées, afin qu'il soit opérationnel dès le début de l'année 2021.
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