Jennifer De Temmerman
Question N° 35142 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 22 décembre 2020
Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés pour les chefs d'établissements et directeurs d'écoles pour recruter un jeune en service civique. Alors que le service civique est reconnu d'utilité pour les jeunes dans le renforcement des liens sociaux, dans l'acquisition de nouvelles compétences ou la construction d'un projet professionnel, il est une aide incontestable pour les équipes éducatives qui accueille un volontaire. Cependant, il reste difficile de procéder au recrutement de ces derniers et ce, souvent, pour des raisons d'ordre administratif, telles que les procédures et calendriers de recrutement donnés trop tardivement, un manque de réactivité des services académiques dans le traitement des demandes, voire une absence de réponse de ces services, la durée de contrat inappropriée à une année scolaire, ou encore la difficulté de trouver le bon candidat. Malgré la richesse que peut fournir la plateforme service-civique.gouv.fr, elle attire son attention sur la nécessité de mettre en place une espace numérique dédié pour faciliter les échanges entre les chefs d'établissement et les services académiques et ainsi faciliter, accélérer et optimiser les démarches de recrutement et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 20 juillet 2021
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) accueille des volontaires en service civique depuis son agrément par l'agence du service civique en 2015. Au titre de l'année scolaire 2020-2021, l'agence du service civique a attribué au MENJS un contingent de 19 450 volontaires en service civique, soit 6 000 de plus qu'en 2019-2020. Le contingent de volontaires en service civique du MENJS est ainsi passé de 5 000 à 19 450 entre 2015 et 2020, témoignant de l'adhésion des directeurs d'école et des chefs d'établissement à ce dispositif. Actuellement, les missions des volontaires en service civique se déroulent pour près de 77 % d'entre elles au sein des écoles, contre 62 % au cours de la première campagne de recrutements de volontaires en 2015-2016. Cette forte augmentation du nombre de volontaires en service civique a nécessité d'accompagner les directeurs d'école et les chefs d'établissement, notamment dans le recrutement des volontaires. Ainsi, chaque rectorat est doté d'un référent « service civique » chargé de piloter le dispositif dans l'académie et de suivre les recrutements en lien avec les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), les écoles et les établissements scolaires. Toutefois, chaque académie décide de son organisation afin d'assurer le suivi des recrutements et des missions des volontaires en service civique, nouer les partenariats destinés à faire connaître les missions et faciliter les recrutements en tenant compte de ses particularités ou spécificités territoriales. En outre, si la procédure de recrutement représente une charge administrative supplémentaire pour les directeurs d'école et les chefs d'établissement, il est cependant légitime que le choix des candidats retenus relève de leur décision. En effet, à l'initiative des offres de missions, ils connaissent le mieux leurs besoins et attentes en matière de profil recherché et doivent donc pouvoir juger de la bonne adéquation entre le candidat et la mission proposée. L'ensemble des missions proposées par les écoles et les établissements scolaires sont publiées sur le site de l'agence du service civique et, pour une grande majorité des académies, sur une page dédiée au service civique de leur site internet. Les services chargés de la gestion des services civiques au sein des directions des services départementaux de l'éducation nationale et des rectorats échangent avec les directeurs d'école et les chefs d'établissement sur l'avancée des recrutements. S'agissant des contrats, le suivi des recrutements est soumis à une double comptabilité : le nombre de contrats alloué au MENJS et la durée moyenne des contrats. Au titre de l'année scolaire 2020-2021, la durée moyenne des contrats des volontaires en service civique au sein du MENJS est de 7,2 mois, la durée des contrats variant de 6 à 9 mois. Ainsi, un volontaire recruté en septembre verra son contrat s'achever fin mai, tandis que pour les missions débutant entre octobre et janvier, les volontaires pourront se voir proposer un contrat courant jusqu'à la fin de l'année scolaire. Afin de permettre aux volontaires de débuter leurs missions à la rentrée scolaire, les campagnes de recrutement dans les académies débutent dès les mois de mai et juin. De plus, au regard de la durée moyenne des contrats, le MENJS favorise également un nombre plus important de recrutements en octobre et novembre, avec des contrats pouvant couvrir le restant de l'année scolaire.
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