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Jean Lassalle
Question N° 35148 au Ministère des solidarités


Question soumise le 22 décembre 2020

M. Jean Lassalle alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la décision gouvernementale de rendre obligatoire le port du masque pour les enfants d'école élémentaire. En effet, par le décret du 29 octobre 2020 prescrivant des mesures générales dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a imposé le masque dès le CP, donc aux enfants à partir de 6 ans. Dès son entrée en vigueur, le 2 novembre 2020, cette décision a suscité une réelle inquiétude chez de nombreux parents d'élèves. Selon eux, ainsi que pour de très nombreux professionnels (médecins, enseignants...), le résultat de cette mesure ne s'est pas fait attendre, car très rapidement des cas inquiétants ou même graves chez des enfants ont été signalés aux autorités. En effet, comme le prouvent des centaines de témoignages de parents (images à l'appui), le port du masque pendant plusieurs heures dans la journée provoquerait chez les enfants, très sensibles à cet âge-là, des symptômes allant des maux de tête et des réactions indésirables sur la peau (brûlures et irritations) pour les plus fréquents, à des détresses respiratoires et des atteintes cardiaques pour les plus graves. S'agissant du lavage des mains, parfois excessif, ajouté à l'application trop fréquente du gel hydroalcoolique, des brûlures parfois extrêmement sévères ont été constatées au niveau des mains. Par ailleurs, selon les professionnels, les conséquences sur l'apprentissage à l'école sont également parfois désastreuses. Enfants et professeurs masqués ne peuvent plus avoir d'échanges constructifs et leurs relations souffrent par le manque d'une bonne compréhension. Les professionnels observent des répercutions sur l'état psychologique chez les enfants et craignent son aggravation sur le long terme. Aujourd'hui, après plus de six semaines de recul, conjointement, ils affirment avec certitude que le protocole sanitaire actuellement en vigueur dans les écoles élémentaires porte atteinte à l'intégrité physique et mentale des enfants. C'est dans ce contexte d'urgence qu'ils ont tenté en vain d'interpeller le Gouvernement pour construire un dialogue et trouver des solutions. C'est pourquoi il lui demande quels sont les éléments objectifs et scientifiques qui justifient cette mesure, et quelles sont les informations sur des bénéfices-risque corrélatifs à cette mesure sanitaire ; aussi, des milliers de familles françaises attendent du Gouvernement une réponse à leurs inquiétudes et demandent, dans le respect avant tout du bien-être des enfants, d'abandonner en urgence le port du masque dans les écoles élémentaires.

Réponse émise le 6 juillet 2021

Dans le contexte épidémique de la Covid-19 et afin de protéger les élèves et les personnels, le port du masque par les enfants dès l'âge de 6 ans, est désormais obligatoire et se fonde sur plusieurs avis et études scientifiques. Cette mesure est établie sur la nécessité de maintenir un niveau élevé de protection de la population face à une situation sanitaire particulièrement préoccupante. Aussi, le port du masque constitue l'une des mesures non pharmaceutiques permettant de freiner la transmission du virus. Si les enfants sont moins à risque de développer une forme grave à la suite d'une contamination au virus, ils n'en sont pas immunisés et restent contaminants. En effet, plusieurs études scientifiques, comme celle du Dr Lael Yonker de décembre 2020 et un article de la revue Pediatrics montrent que les enfants qui sont testés positifs présentent des charges virales équivalentes aux adultes et qu'ils participent à la propagation du virus, alors même qu'ils sont susceptibles d'être asymptomatiques. Il existe donc un risque intrinsèque de transmission du virus entre les enfants, et particulièrement dans les écoles qui sont des lieux clos et des zones de brassage. L'obligation du port du masque par les enfants à l'école dès l'âge de 6 ans permet ainsi de limiter la transmission du virus entre les enfants dès le primaire et ainsi permettre l'ouverture de ces établissements. L'organisation mondiale de la santé (OMS) et l'UNICEF n'émettent pas d'interdiction ou de mise en garde générale sur l'obligation du port du masque par les enfants de 6 à 11 ans. Ils recommandent qu'une telle mesure soit appliquée sous la supervision adéquate d'un adulte, et accompagnée d'instructions sur le port et le retrait des masques en toute sécurité. De même, la Société française de pédiatrie s'est prononcée favorablement au port du masque par les enfants en collectivité dès l'âge de 6 ans en accord avec les recommandations de l'OMS. En outre, dans son avis en date du 29 octobre 2020, le Haut conseil de la santé publique s'est prononcé favorablement à cette démarche et a également indiqué qu'il n'existe pas de contre-indications dermatologiques, pneumologiques, ORL, phoniatriques et psychiatriques, au port du masque quel que soit son type. L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ainsi que Santé publique France assurent un suivi des signalements associés aux masques afin de s'assurer de la sécurité d'utilisation de ces dispositifs de protection. Enfin, la priorité du Gouvernement est de préserver l'éducation des enfants ; pour ce faire, l'ouverture des écoles est un objectif pour lequel tous les moyens le permettant sont mobilisés, le port du masque à l'école y contribue.

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