Bénédicte Peyrol
Question N° 35154 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 22 décembre 2020
Mme Bénédicte Peyrol appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prime d'équipement informatique qui sera versée aux enseignants dès janvier 2021. Cette prime de 150 euros nets annuels, versée en une fois chaque début d'année, a été présentée comme permettant aux enseignants de s'équiper ou de renouveler entièrement leur équipement sur une durée de trois à quatre années. Cette aide à l'acquisition et au fonctionnement du matériel informatique contribuerait ainsi à l'exercice du métier d'enseignant, dans un contexte d'évolution des pratiques pédagogiques. Si l'on peut se réjouir d'une telle prime, née des leçons tirées du premier confinement au printemps 2020, une question demeure sur les destinataires in fine. Sur le site du ministère (https://www.education.gouv.fr/le-ministere-de-l-education-nationale-lance-le-travail-consacre-aux-revalorisations-des-personnels-306701), il est spécifié en guise de titre qu' « une prime d'équipement informatique bénéficierait à tous les enseignants (178 milllions d'euros) ». Or le projet de décret connu à ce jour reviendrait sur la notion de globalité « tous les enseignants » pour finalement aboutir à une application catégorielle excluant les CPE et professeurs documentalistes. Les professeurs documentalistes se sont particulièrement émus de cette distinction, faisant revivre encore une fois les discriminations dont leur profession fait ou a fait l'objet depuis nombre d'années déjà, remettant sans cesse en cause leur statut de professeur à part entière. Pourtant la circulaire n° 2017-051 du 28 mars 2017 relative aux missions des professeurs documentalistes affirme que leur « enseignement s'inscrit dans une progression des apprentissages de la classe de sixième à la classe de terminale » et que « les heures d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique devant les élèves ». Il s'agit donc bien d'enseignants à part entière ayant rempli de surcroît leur mission de continuité pédagogique lors du premier confinement au printemps 2020 à travers la mise en œuvre à distance de différentes séquences autour de la lecture et des livres avec les élèves et les enseignants disciplinaires. En conséquence, elle lui demande d'inclure les professeurs documentalistes parmi les personnels bénéficiaires de la prime d'équipement informatique dès janvier 2021.
Réponse émise le 8 mars 2022
Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale a pour objectif de permettre aux enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale d'acquérir progressivement ou de renouveler leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques et du métier d'enseignant. L'arrêté d'application de ce décret en date du 5 décembre 2020 prévoit que le montant de cette prime est fixé à 176 euros bruts annuels. Au regard de ses finalités, l'attribution de ce nouveau dispositif indemnitaire a été réservée aux professeurs et psychologues de l'éducation nationale ne disposant pas d'un équipement informatique sur leur lieu de travail. Or tel n'est pas le cas des professeurs documentalistes et des conseillers principaux d'éducation (CPE) qui, comme de nombreux autres fonctionnaires en sont dotés. Ils n'ont donc pas été inclus dans le périmètre des bénéficiaires. Cependant, leurs régimes indemnitaires respectifs viennent d'être revalorisés afin de reconnaître leur rôle et leur engagement. Ainsi, le montant annuel de l'indemnité de sujétions particulières versée aux professeurs documentalistes a été porté à 1 000 euros bruts annuels le 1er mars 2021, soit une revalorisation de 233 euros. Cette revalorisation marque la juste reconnaissance des missions de ces personnels et de leur rôle pédagogique et éducatif central pour la formation de l'élève et pour la vie de l'établissement. De même, le montant de l'indemnité forfaitaire des CPE est revalorisé de 236 euros bruts annuels depuis le 1er avril 2021 pour le porter à 1 450 euros. Cette revalorisation permet de reconnaître le rôle pivot des CPE au sein de la communauté pédagogique et éducative, ainsi que l'accroissement de leur charge de travail dans le cadre du renforcement de la continuité du service public de l'éducation, notamment pour détecter et contacter les élèves en rupture ainsi que leur famille. Ces revalorisations s'inscrivent dans le cadre de l'engagement pris dès le début du quinquennat de revaloriser les métiers au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Elles constituent une traduction concrète d'amélioration des conditions de rémunération et de travail des personnels ainsi que de la gestion des ressources humaines. Pour l'année 2021, le MENJS a disposé d'une enveloppe de 400 M€ pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M€ en année pleine). Outre la prime d'équipement informatique, cet effort significatif de l'État a permis notamment de financer en 2021, la mise en place d'une prime d'attractivité en début de carrière qui bénéficiera à 31 % des professeurs durant les 15 premières années de carrière, ainsi qu'aux CPE, une élévation de 17 % à 18 % du taux de promotion d'accès au grade de la hors-classe. Par ailleurs, la loi de finances pour 2022 consacre une enveloppe de 700 M€ supplémentaires en 2022 pour poursuivre la revalorisation des personnels de l'éducation et préserver l'attractivité des métiers. Ces mesures prolongent les actions déjà mises en œuvre en faveur de la rémunération des professeurs. Le MENJS a ainsi veillé à sécuriser et financer la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui permet aux professeurs de dérouler une carrière sur deux grades et offre une nouvelle possibilité de promotion avec la création d'un troisième grade (classe exceptionnelle). Enfin, conformément à l'engagement de campagne du Président de la République, les professeurs qui exercent dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés ont vu leur régime indemnitaire progresser. Cette reconnaissance s'est traduite par une revalorisation de 1 000 euros nets en 2018 puis une nouvelle revalorisation de 1 000 euros nets en 2019, soit une augmentation de 2 000 euros nets en 2 ans. La troisième tranche de revalorisation est instituée à partir de la rentrée 2021 par le décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 et donnera lieu à une part fixe de 400 euros nets et au versement d'une part modulable dont le montant maximum est fixé à 600 euros nets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.