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Émilie Bonnivard
Question N° 35208 au Ministère du travail


Question soumise le 22 décembre 2020

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Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation dramatique des saisonniers en montagne qui ne pourront être embauchés parce qu'il « n'y aura pas de ski à Noël », selon l'annonce du Président de la République. Les saisonniers dans les stations ont construit leur vie avec ces emplois quatre mois l'hiver. Ils sont salariés de restaurants, de magasins de sport, d'hôtels. Chaque mois, ils gagnent en moyenne entre 1 300 euros et 1 800 euros net. Évidemment, leurs employeurs, n'ayant aucune perspective d'ouverture ou sachant que cette saison sera extrêmement dégradée, ne les ont pas embauchés. Il est nécessaire que l'État accompagne ces personnes qui n'ont pas et n'auront pas de contrat. On ne peut demander à des commerçants indépendants d'embaucher des personnes pour les placer ensuite en chômage partiel. L'État doit trouver une solution pour ces personnes à la hauteur de la prise en charge du chômage partiel, c'est-à-dire 84 % de leur revenu sur la saison précédente ou plutôt les deux mois et demi de la saison précédente. Une aide a été prévue par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion pour les travailleurs précaires, saisonniers, intermittents ou extras avec « une garantie de ressources de 900 euros par mois » jusqu'en février 2021, pour « ceux qui ont travaillé plus de 60 % du temps en 2019 » et « qui n'ont pas pu travailler suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits » au chômage du fait de la crise sanitaire liée à la covid-19. Cette aide devrait être versée tous les deux mois, d'après les services du ministère. À ces premières conditions pour toucher l'aide s'ajoute qu'il faut que le revenu actuel n'excède pas 900 euros par mois. Or ces conditions méconnaissent clairement la réalité de l'emploi saisonnier en montagne : les saisonniers travaillent environ 5 ou 6 mois dans l'année, donc moins de 60 % du temps. Les 900 euros d'aides mènent à une précarisation qui n'est pas acceptable pour ces personnes. L'État a pris la décision de ne pas ouvrir les stations, il doit donc indemniser ces familles à la hauteur. Par ailleurs, ce sont souvent des exploitants agricoles qui travaillent en saison car leur exploitation ne leur permet pas de faire vivre leur famille. Affiliés à la MSA, ils ne perçoivent pas d'indemnisation chômage. C'est pourquoi elle lui demande, d'une part, si elle envisage de revoir l'aide pour que les saisonniers puissent bénéficier d'une aide à la hauteur de la prise en charge du chômage partiel, soit 84 % de leur revenu sur les deux mois et demi de la saison précédente, d'autre part, quelles mesures elle entend prendre rapidement afin d'étendre le bénéfice des aides à la catégorie de saisonniers qui travaillent sur leur exploitation agricole hors saison et qui connaissent aujourd'hui de très grandes difficultés financières.

Réponse

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