Valérie Gomez-Bassac
Question N° 35236 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 22 décembre 2020
Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le parc automobile des fonctionnaires de la section d'intervention de Toulon. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, le Parlement a adopté l'amendement du Gouvernement consacrant 75 millions d'euros de crédits supplémentaires dès cette année pour le renouvellement et le verdissement du parc automobile de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Cet effort budgétaire supplémentaire, dans le cadre du plan de relance, permettra l'acquisition d'environ 1 150 véhicules électriques et de 1 150 véhicules à motorisation essence pour remplacer le vieux parc diesel polluant. Ce renouvellement correspond à une hausse de 50 % des plans d'équipement qui étaient prévus pour 2020. On ne peut que se réjouir de cette évolution au bénéfice du quotidien des policiers de terrain. Ce premier renfort budgétaire qui correspond à une première tranche du plan de relance leur permettra donc d'exercer leurs missions dans de meilleures conditions, et cela au profit d'un meilleur service public pour les citoyens. Toutefois, Mme la députée exprime son inquiétude quant à la distribution de ces moyens dans le département du Var. En effet, le parc automobile des fonctionnaires de la section d'intervention de Toulon est non seulement vieillissant mais insuffisant. Ainsi, elle souhaite connaître les moyens que compte engager le Gouvernement au bénéfice des fonctionnaires de la section d'intervention de Toulon.
Réponse émise le 6 avril 2021
Comme demandé par le Président de la République, le Gouvernement est mobilisé depuis 2017 pour améliorer la sécurité quotidienne des Français. Cette action s'appuie sur des moyens renforcés, avec notamment le recrutement d'ici à la fin du quinquennat de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. Sur le plan matériel, tout doit également être mis en œuvre pour garantir aux forces de l'ordre des conditions de travail satisfaisantes et leur donner les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité possibles. S'agissant du parc automobile, si important pour l'efficacité opérationnelle et pour la sécurité des interventions, le ministre de l'intérieur en a fait une priorité, déterminé à être le ministre du quotidien des policiers de terrain. C'est pourquoi la priorité est désormais donnée aux crédits de fonctionnement et d'investissement. Dès l'été 2020, un abondement de 75 M€ de crédits supplémentaires était dédié au renouvellement et au verdissement du parc automobile de la police nationale et de la gendarmerie nationale, permettant l'acquisition dès 2020 d'environ 1 150 véhicules électriques et de 1 150 véhicules à motorisation essence. Au-delà, et grâce notamment aux crédits du plan de relance, un effort sans précédent de 213 M€ permettra de renouveler le parc des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale (1 véhicule sur 4 d'ici fin 2021). Pour la seule police nationale, le budget automobile augmentera entre 2020 et 2022 de 125 M€ (+ 230 %). S'agissant du Var, la circonscription de sécurité publique de Toulon dispose, en janvier 2021, de 96 véhicules légers à quatre roues (93 opérationnels) et de 35 véhicules légers à deux roues (25 opérationnels), soit 118 véhicules opérationnels – auxquels s'ajoute un véhicule radar. Plusieurs de ces véhicules ont été acquis au titre du plan de relance 2020, qui a permis un effort significatif en la matière. Parmi ces moyens automobiles, 5 véhicules sont affectés à la section d'intervention et relèvent du volet dit « centralisé » des véhicules aménagés. L'importance qui s'attache à ce que les policiers de cette unité disposent de matériels à la hauteur de leurs missions est pleinement prise en compte par la direction centrale de la sécurité publique. Au titre des plans de renouvellement automobile 2020 et 2021, ce sont ainsi 3 fourgons de maintien de l'ordre de la section d'intervention qui vont être remplacés. Un de ces nouveaux fourgons a été livré en décembre 2020. Les 2 autres seront prochainement commandés et livrés en 2022. Il importe de souligner que cette dotation en nouveaux véhicules au bénéfice de la section d'intervention est menée alors même que les véhicules concernés n'atteignent pas les critères de réforme et que 2 fourgons n'étaient statutairement pas renouvelables. La décision de remplacer ces véhicules indépendamment des critères applicables témoigne ainsi de la forte volonté du ministère de l'intérieur de fournir aux services opérationnels des moyens adaptés et de qualité, notamment à la section d'intervention de Toulon.
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