Jacques Marilossian
Question N° 35245 au Ministère de l’europe
Question soumise le 22 décembre 2020
M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement de prisonniers de guerre arméniens par l'Azerbaïdjan suite à la dernière guerre sur le territoire du Haut-Karabakh (Artsakh en arménien). La fin du conflit militaire actée le 9 décembre 2020 entre la République d'Arménie et l'Azerbaïdjan sur le territoire de l'Artsakh aurait dû permettre d'entamer le processus d'échanges des prisonniers entre les deux parties. Or il apparaît que l'Azerbaïdjan - qui a violé la Charte de l'ONU en attaquant le territoire de l'Artsakh et interrompu de fait les négociations dans le cadre du groupe de Minsk - retarde volontairement le processus d'échanges des prisonniers de guerre arméniens au prétexte d'un échange préalable des corps. L'Azerbaïdjan - soutenu par la Turquie et par des milices djihadistes mercenaires durant ce conflit - fait peu de cas des combattants arméniens prisonniers ainsi que des civils durant le conflit armé : décapitations et mutilations filmées et diffusées sur les réseaux sociaux, envois d'images et de vidéos sur les portables pris aux victimes à leurs familles et leurs proches contacts, etc. L'Azerbaïdjan a appliqué ainsi sur les prisonniers civils et militaires arméniens une technique vicieuse et insoutenable de violence psychologique qui relève clairement du crime de guerre et ce en violation des conventions internationales de Genève. Ces actes de violence physique - diffusés par les médias et les réseaux sociaux pro-azéris - font l'apologie de ces crimes de guerre qui sont aussi des crimes contre l'humanité puisqu'ils ont touché des civils. En attendant que les crimes azéris soient jugés, il est nécessaire que les prisonniers de guerre arméniens soient rendus à leurs familles sans délai. Il lui demande ce que la France compte faire, au sein du groupe du Minsk, pour que l'Azerbaïdjan cesse de retarder le processus d'échanges de prisonniers de guerre.
Réponse émise le 16 février 2021
La France est activement saisie des questions des prisonniers et des crimes de guerre à la suite du conflit qui s'est déroulé au Haut-Karabagh du 27 septembre au 9 novembre 2020. En vertu du rôle qui lui a été confié par l'OSCE en 1997, la France rappelle, à l'occasion de chaque entretien avec les dirigeants d'Arménie et d'Azerbaïdjan, les obligations découlant du droit international humanitaire, s'agissant notamment du traitement des prisonniers de guerre dont nous demandons la libération, et de la nécessité d'enquêter sur les exactions documentées par les organisations non-gouvernementales. L'interpellation de quatre soldats azerbaïdjanais accusés d'exactions le 14 décembre dernier est un signal encourageant. La France entretient également des contacts réguliers avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR), qui travaille au quotidien avec les parties en vue de consolider les listes de prisonniers de guerre et rendre visite à ces derniers. Au cours des rencontres des coprésidents du Groupe de Minsk avec les équipes du CICR à Bakou et à Erevan, l'organisation a fait savoir qu'elle avait rencontré la quasi-totalité des prisonniers de guerre, et qu'aucun d'entre eux n'était détenu dans des conditions qui seraient contraires au droit international humanitaire. La France poursuivra le dialogue avec les acteurs concernés afin que les nouveaux prisonniers arméniens à la suite de la première violation du cessez-le-feu, dont le CICR a pu obtenir, le 23 décembre dernier, la liste complète, reçoivent le même traitement. A l'instar des autres conflits, le traitement opérationnel de ce dossier, obéissant à des procédures rigoureuses, prend toutefois plus de temps que les parties et les familles l'espèrent. C'est donc avec satisfaction que nous avons été témoins d'un premier échange de 44 prisonniers arméniens et de 12 détenus azerbaïdjanais selon le principe « tous contre tous », le 14 décembre dernier, pendant la visite des coprésidents du Groupe de Minsk dans la région. L'appui politique de la coprésidence du Groupe de Minsk contribue à exercer la pression nécessaire sur les parties afin d'avancer sur ces deux sujets. La France continuera de les évoquer avec les dirigeants de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie, afin que l'ensemble des prisonniers de guerre puisse regagner leur pays et que la lumière soit faite sur l'ensemble des crimes qui ont pu être commis au cours du conflit au Haut-Karabagh.
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