Jacqueline Maquet
Question N° 35388 au Secrétariat d'état à la jeunesse
Question soumise le 5 janvier 2021
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur les conséquences de la crise sanitaire sur le tissu associatif. Les associations, notamment caritatives, souffrent de la crise sanitaire. Elles sont de plus en plus sollicitées et leur fonctionnement est perturbé au quotidien. Il en découle une grande tension sur les finances de celles-ci, au point que l'équilibre est plus difficile qu'à l'accoutumée à trouver et qu'une crainte sur la pérennité de nombre d'entre elles se fait jour. Elle souhaiterait connaître les actions envisagées et mises en œuvre pour les soutenir.
Réponse émise le 5 octobre 2021
Face à la situation exceptionnelle à laquelle est confronté le pays, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l'économie française dans la crise. Qu'il s'agisse d'aides de droit commun ou de dispositifs de sauvegarde sectoriels, la priorité du plan d'urgence et de relance est la sauvegarde de l'emploi ainsi que de donner les moyens de la relance au sortir du confinement. Un premier fonds d'urgence à destination des structures de l'économie sociale et solidaire (qui sont très majoritairement des structures associatives) a complété ces mesures au printemps pour plus de 700 associations. Début mars 2021, au total 95 500 aides ont pu être octroyées aux associations employeuses pour près de 247 M€ sans distinction entre les espaces citadins et ruraux. Des aides visent également spécifiquement les petites associations très importantes en milieu rural. Sans être un fonds d'urgence, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui s'est vu confier depuis 2018 la responsabilité d'attribuer aux associations sur les territoires les fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire et s'adresse en priorité aux petites associations non employeuses ou faiblement employeuses, a déjà soutenu près de 12 000 associations en 2020. Le FDVA voit ses crédits augmentés en 2021. Jusque-là doté de 33 M€, il a été renforcé par le Gouvernement pour y allouer 5 M€ supplémentaires. Viendra s'y ajouter, conformément à l'article 272 de la loi de finances pour 2020, une quote-part de 20 % des sommes acquises à l'État en application des 3° et 4° de l'article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques, du III de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier et des I et II de l'article 13 de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, affectée au FDVA à compter de 2021. Le FDVA, dont les crédits sont répartis pour moitié de façon totalement égale entre les départements et pour moitié en tenant compte de critères de population et du nombre d'associations dans chaque département, pourra donc renforcer en 2021 son financement du fonctionnement ou des projets entrant dans les priorités départementales arrêtées par le collège départemental, pour les petites associations locales rurales. Les appels à projets sont publiés sur www.associations.gouv.fr/FDVA.html. Au surplus, un nouveau fonds dédié aux structures employeuses de l'économie sociale et solidaire permet de soutenir ces associations de 1 à 10 salariés les plus en difficulté. Ce nouveau fonds, doté de 30 M€, géré par l'AVISE est opérationnel depuis le 22 janvier 2021. Cette version simplifiée du fonds de solidarité à destination des associations est assortie d'un accompagnement de la structure permettant un diagnostic de la situation économique et financière et une diminution de la charge administrative. Par ailleurs, des mesures de financement ont été déployées avec la Banque des territoires et France Active sous forme de prêt et d'apport associatif pour permettre de consolider la trésorerie des associations sans alourdir leur endettement.
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