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Stéphane Mazars
Question N° 35396 au Ministère auprès de la ministre des armées


Question soumise le 5 janvier 2021

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la situation des travailleurs et vétérans des essais nucléaires, dans l'attente d'une reconnaissance au titre des services accomplis. En juin 2019, le grand chancelier de la Légion d'honneur a émis un avis favorable à l'attribution de la médaille de la défense nationale avec une agrafe de spécialité « essais nucléaires » en faveur des travailleurs et vétérans des centres des expérimentations nucléaires militaires pour les périodes fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée. L'obtention de cette distinction, fruit de plusieurs années de démarches menées par l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), est une juste reconnaissance des personnels militaires et civils qui ont servi leur pays avec courage, dévouement et loyauté en participant à l'élaboration de la force de dissuasion nucléaire française dans des conditions d'exposition aux dangers sans précédent. Toutefois, depuis juin 2019, le décret d'application permettant l'attribution effective de cette médaille n'est toujours pas paru au Journal officiel. Aussi, il lui demande de bien vouloir mettre fin à cette attente afin que les services rendus à la France par les travailleurs et vétérans des essais nucléaires soient reconnus comme il se doit.

Réponse émise le 23 février 2021

Le décret visant à récompenser de la médaille de la défense nationale, par la création de l'agrafe « Essais nucléaires », les personnels, militaires et civils, qui ont participé aux essais nucléaires français, est paru au Journal officiel du 30 janvier 2021 [1]. Conformément aux engagements de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, la médaille de la défense nationale, agrafe « Essais nucléaires », sera ainsi attribuée, sur leur demande, aux personnes qui justifient par tout moyen avoir participé de manière effective aux missions liées au développement de la force de dissuasion nucléaire, dans les zones et durant les périodes définies à l'article 2 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Ainsi, la Nation témoigne sa reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à l'édification de la force de dissuasion nucléaire, clé de voute de la sécurité de la France. [1] Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

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