Christophe Naegelen
Question N° 35429 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 5 janvier 2021

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M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des ambulanciers. Qu'ils relèvent du privé ou de la fonction publique hospitalière, ils ont en commun la volonté d'une revalorisation de leur métier. Depuis le début de la crise de la covid-19, les ambulanciers ont été en première ligne pour prendre en charge les patients les plus gravement atteints par le virus. Ils ont transféré les patients graves nécessitant des places de réanimation, ils ont participé à l'organisation des convois sanitaires afin de soulager les hôpitaux les plus en tension. Pourtant, alors que les ambulanciers s'exposent fortement aux contaminations, ils ne sont pas prioritaires pour recevoir le matériel nécessaire comme des masques de type FFP2 ou encore des surblouses. Non seulement ils sont donc directement exposés mais, en cas de contamination, ils n'ont pas droit à la reconnaissance de maladie professionnelle. Mobilisés pour faire face à la crise sanitaire, les ambulanciers n'ont pas fait l'objet d'une reconnaissance de la part de l'État dans le cadre du Ségur de la santé, ni dans la fonction publique hospitaliére, ni dans le secteur privé. Ainsi, dans la fonction publique hospitalière, rattachés au ministère des transports et n'étant pas considérés comme personnels soignants, les ambulanciers n'ont pas pu bénéficier de la prime covid. Depuis 1969, leur statut n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle, c'est pourquoi la profession réclame depuis de nombreuses années leur passage en catégorie B « soignants » et en catégorie « active » et une revalorisation de leur salaire. Dans le privé, l'État n'a pris aucune mesure pour accompagner les entreprises de transport sanitaire qui sont sur le devant de la scène depuis plusieurs mois. Un soutien financier tel qu'un crédit d'impôt par exemple, ou un taux de TVA réduit, permettrait à ces entreprises de verser des primes à leurs salariés. Il est nécessaire que l'État fasse un effort pour ces entreprises car à ces difficultés s'ajoutent d'une part des charges exponentielles (salaires, carburants), et d'autre part des remboursements a minima avec des tarifs non revalorisés depuis 2015. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en faveur des ambulanciers privés et hospitaliers, tant au niveau de leur accès à du matériel de protection adéquat que de leur gratification, leur statut et leur rémunération. Ces professionnels de santé méritent d'être revalorisés en ce qu'ils constituent un maillon essentiel de la chaîne de soins.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)