Dino Cinieri
Question N° 35446 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 12 janvier 2021

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M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de biens immobiliers infestés par la mérule. La mérule est un champignon qui apparaît en présence d'humidité. Elle fait partie des champignons les plus tenaces et problématiques pouvant infecter une maison. En effet, ce champignon peut grandement fragiliser la structure d'une maison, causer son effondrement et contaminer les logements voisins. La mérule est particulièrement difficile à détecter puisqu'elle se propage assez discrètement dans un premier temps, se nichant souvent dans des doublages (par exemple dans les lambris). Malheureusement, l'assurance habitation ne prend pas en charge les dommages causés par la mérule seule, ni les frais de traitement qu'elle nécessite. Ce champignon est en effet souvent considéré par les assureurs comme résultant d'un défaut d'entretien du logement, alors que ça n'est pas la réalité, notamment lorsque la contamination s'est faite à partir d'un logement voisin. L'indemnisation de la mérule seule est donc presque toujours refusée. De nombreuses familles perdent leur bien ou doivent lourdement s'endetter pour effectuer les travaux de « démérulage ». Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement prévoit d'ouvrir des discussions avec les assureurs afin qu'une indemnisation soit possible pour les propriétaires victimes de ce champignon.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)