Lionel Causse
Question N° 35486 au Ministère de l’économie
Question soumise le 12 janvier 2021
M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un sujet récurrent et très problématique : l'attribution de numéro Insee pour les Français nés à l'étranger. En effet, ces Français qui naissent hors du territoire national ne se voient pas attribuer de numéro Insee à leur naissance, et cela peut entraîner de nombreuses complications lors de leur retour en France. Ainsi, ils peuvent avoir plusieurs numéros provisoires (un numéro à leur arrivée, un autre s'ils souhaitent s'inscrire comme autoentrepreneur, ou encore un différent s'ils souhaitent s'inscrire en service civique). Il souhaiterait savoir s'il n'est pas possible d'attribuer ce numéro Insee à la naissance lors de la déclaration au consulat, et ainsi éviter d'avoir plusieurs numéros provisoires.
Réponse émise le 30 mars 2021
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a délégué à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) l'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) des personnes nées à l'étranger. Ainsi toute personne née à l'étranger relève du champ de compétence de la CNAV et ceci quelle que soit sa nationalité. Le principe actuel pour les personnes nées à l'étranger est que l'immatriculation est réalisée quand le besoin est avéré, donc quand la personne arrive sur le sol français et doit être affiliée à une Caisse de sécurité sociale, à l'occasion de l'inscription d'une embauche par une entreprise ou de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur par exemple. Pour les personnes nées en France, l'immatriculation est réalisée à la naissance, et ceci quelle que soit la nationalité de la personne. L'Insee a entrepris le projet de réaliser l'immatriculation des personnes de nationalité française nées à l'étranger dès la naissance. Ainsi, à terme, une personne de nationalité française quel que soit son lieu de naissance pourra être immatriculée dès la naissance, ce qui résoudra les difficultés rencontrées par certaines d'entre elles lorsqu'elles viennent résider en France. Le projet est mené conjointement avec la CNAV, qui réalise les développements, et le Service central d'état civil du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui centralise les actes d'état civil des Français nés à l'étranger. Il nécessite une étroite coordination entre les acteurs et une adaptation des chaînes informatiques, et une phase de « reprise du stock » au cours de laquelle seront immatriculés tous les Français nés à l'étranger. Ces travaux ont débuté et devraient s'achever en 2022.
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