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Boris Vallaud
Question N° 35490 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 12 janvier 2021

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M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en œuvre de la revalorisation salariale des personnels des Ehpad qui dépendent de la fonction publique territoriale. En septembre 2020, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a confirmé que le dispositif de revalorisation salariale des personnels des Ehpad de la fonction publique hospitalière, acté lors du « Ségur de la santé », serait transposé pour les personnels des Ehpad dépendant de la fonction publique territoriale. Si cette revalorisation de 183 euros a bien été perçue, en deux temps (en septembre puis en décembre 2020), par les personnels des Ehpad de la fonction publique hospitalière, les agents territoriaux des Ehpad restent eux toujours en attente du décret prévu par l'article 48 du PLFSS pour 2021, qui prévoit pour eux le versement d'un complément de traitement indiciaire à compter du 1er septembre 2020. Face à l'incompréhension et l'inquiétude suscitées par ce retard, il lui demande à quel moment ce décret sera publié et quand les personnels, dont le courage et l'engagement ont été exemplaires ces derniers mois, pourront percevoir cette revalorisation amplement méritée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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